Compte rendu CM du 14 septembre 2020

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

 

  • Demande de subvention ACTIV’ 3 pour travaux rue de la Batterie

Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement suivant :

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT

 

MONTANT

Travx STPR rue de la Batterie

26 882.50

Département ACTIV’3 (80 %)

COMMUNE (20 %)

21 506.00

5 376.50

TOTAL DES DEPENSES

26 882.50 € HT

TOTAL DES RECETTES

26 882.50 €

 

  • Demande de subvention ACTIV’ 3 pour signalétique

Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement suivant :

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT (subventions)

 

MONTANT

Signaux Girod (signalisation)

La Poste (numérotation)

4 325.23

5 400.00

Département

ACTIV’ 3 (78.06 %)

COMMUNE

7 594.00

2 131.23

TOTAL DES DEPENSES

9 725.23 € HT

TOTAL DES RECETTES

9 725.23 €

 

 

  • Demande (révision) de subvention ACTIV’ FLASH pour installation chauffage La Poste

Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement suivant : 

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT

 

MONTANT

Travaux de chauffage SVED

5 695.86

Département

ACTIV’Flash (36.50%)

COMMUNE

2 078.88

3 616.98

TOTAL DES DEPENSES

5 695.86 € HT

TOTAL DES RECETTES

5 695.86 €

 

  • Approbation de l’avenant à la convention Sorégies Vision Plus parc éclairage public

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention Vision Plus 2021 et décide de ne pas choisir d’option dans l’annexe 2 et autorise la signature par Mr le Maire de l’avenant à la convention Vision Plus et l’annexe 2.

 

  • Convention financière pour accueil des élèves résidant Genouillé au Pôle Éducatif Territorial

Le conseil municipal décide de conventionner une participation par enfant de la commune de Genouillé, accueilli au Pôle Éducatif Territorial de Charroux. Cette participation sera ajustée par la variation l’indice du prix des dépenses communales.

 

  • Désignation d’un élu à la commission de contrôle des listes électorales

Le conseil municipal a désigné en tant qu’élu à la commission communale de contrôle des listes électorales Mireille FOIN.

 

A CHARROUX, le 22 septembre 2020

Le Maire,

Patrice BOSSEBOEUF

 

Top