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Compte rendu CM du 10 JUILLET 2020

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Élection des délégués titulaires et suppléants pour l’élection des sénateurs

Le conseil municipal a désigné en tant que délégués titulaires :

Bosseboeuf Patrice, Préveyraud Maurice, Aucher Claire

Et en tant que délégués suppléants :

Leboeuf Sébastien, Dupuy Françoise, Foin Mireille

 

Demande de fonds de concours communautaires pour travaux de voirie rue de la batterie

Les fonds de concours de la Communauté de Communauté du Civraisien en Poitou sont sollicités conformément au plan de financement suivant :

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT (subventions)

 

MONTANT

Travaux STPR rue de la Batterie

26 882.50

CCCP

Fds de concours (31.61 %)

COMMUNE

8 500.00

18 382.50

TOTAL DES DEPENSES

26 882.50 €

TOTAL DES RECETTES

26 882.50 €

 

Demande de subvention ACTIV’ FLASH pour couvertures 8 et 10 chemin du Ponteil

Les fonds de concours de la Communauté de Communauté du Civraisien en Poitou sont sollicités conformément au plan de financement suivant :

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT (subventions)

 

MONTANT

Travaux de couverture RIVET

(8 et 10 Chemin du Ponteil)

15 588.90

Département

ACTIV’ Flash (80 %)

COMMUNE

12 471.12

3 117.78

TOTAL DES DEPENSES

15 888.90 € HT

TOTAL DES RECETTES

15 888.90 €

 

Demande de subvention ACTIV’ FLASH pour installation chauffage La Poste

La subvention Activ’ Flash du département de la Vienne est sollicitée conformément au plan de financement suivant :

 

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT (subventions)

 

MONTANT

Travaux SVED

5 695.86

Département

ACTIV’Flash (31.76%)

COMMUNE

1 808.88

3 886.98

TOTAL DES DEPENSES

5 695.86 € HT

TOTAL DES RECETTES

5 695.86 €

 

Conventionnement avec le CDG86 pour dossier CNRACL

Le conseil municipal sollicite le concours du Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la réalisation des dossiers CNRACL des agents communaux.

 

Réalisation d’un contrat d’apprentissage

Le conseil municipal valide la demande d’apprentissage CAPA Jardinier Paysagiste d’un jeune de 16 ans.

 

Étude et vote des subventions aux associations

Les subventions sont attribuées comme suit :

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS

SOMME ATTRIBUÉE

U.F.V.G.A.C. CHARROUX

100 €

A.P.P.M.A.LE GARDON CHAROLAIS

100 €

A.C.C.A. DE CHARROUX

100 €

ASSOCIATION SPORTIVE PAYROUX CHARROUX MAUPRÉVOIR

500 €

A.D.M.R. DE CHARROUX

2700 €

F.N.A.C.A DE CHARROUX

100 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS

50 €

GYM CLUB SUD VIENNE

550 €

HAND BALL CHARROUX

300 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574)

4 550 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362)

1500 €

 

Étude et vote d’une subvention exceptionnelle à la Résidence de la Tour

Le conseil valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € au Foyer Résidence Autonomie de la Tour dans le cadre des dépenses engagés dans la lutte contre le COVID 19.

 

Attributions d’une indemnité aux pompiers retraités

Une indemnité de 25 € par sapeurs-pompiers retraités de Charroux est attribuée.

 

Désignation des commissaires de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Le conseil municipal décide de proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants (contribuables charlois) dans le cadre de la CCID. Seuls 6 de chaque seront retenus par les services fiscaux.

 

Détermination des tarifs de cantine scolaire pour l’année 2020-2021

Maintien des tarifs de l’année écoulée soit :

Elèves de maternelle :                     2.91 €uros

Elèves de primaire :                       3.02€uros

Adultes :                                          4.49 €uros

 

Admissions en non-valeur

 

Créances éteintes

 

A CHARROUX, le 20 juillet 2020

Le Maire,

Patrice BOSSEBOEUF