Compte rendu CM du 9 MARS 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

 

Vote des taux d'imposition

Les taux d'imposition de 2020 sont donc fixés comme suit :

  • Taxe foncière (bâti) 12.94 %
  • Taxe foncière (non bâti) 31.57 %

 

Examen et vote du budget primitif de la commune- exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l'exercice 2020, adopte à l'unanimité le budget de la commune qui s'équilibre en recette et en dépense et se décompose
comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 1 077 899.96 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 569 249.79 €

 

Examen et vote du budget primitif Photovoltaïque - exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budgel photovoltaïque pour l 'exercice 2020 et l'adopte à l 'unanimité. Il s'équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 36 244.17 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 39 532.27 €

 

Examen et vote du budget primitif « Épicerie » - exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Épicerie » pour l 'exercice 2020, adopte à l'unanimité le budget primitif qui s'équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 10 892.56
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 263 508.58

 

Examen et vote du bud get primitif « Commerce Place St Pierre » - exercice 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Commerce Place St Pierre » pour l'exercice 2020, adopte à l'unanimité le budget primitif qui s'équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 33 967.94
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 36 761.05 €

 

Lancement de la procédure d'aliénation d'un chemin rural

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au lancement d 'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion du chemin dit de Chantegrolle à la Maillerie.

 

Validation du nouveau plan de financement pou r l'opération Épicerie route de Limoges

Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement pour l 'opération Épicerie route de Limoges prenant en compte l'attribution des 8 lots validée par le conseil municipal du 18 février et l'attribution effective d'une subvention communautaire de 20 000 € et celle de la Région de 33 400 €.

 

Contraction d'un prêt pour budget épicerie

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Montant : 150 000 €uros
  • Prêt à taux fixe : 0.28 %
  • Durée : 4 ans
  • Périodicité : annuelle
  • Frais de dossier : 225.00 €

 

Contraction d'un prêt pour diverses réalisations

Le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Montant : 100 000 Euros
  • Prêt à taux fixe : 0.35 %
  • Durée : 7 ans
  • Périodicité : annuelle
  • Frais de dossier : 150.00 €

 

Subvention exceptionnelle pour l'association Gym Club Sud Vienne

Mr le Maire est autorisé par son conseil municipal à faire le nécessaire pour l'attribution d'une subvention de 300 € au· Gym Club Sud Vienne pour les frais engagés dans le cadre de la compétition Trophy'Dép.

 

Gratuité de la salle polyvalente

Sur demande de l'Amicale des anciens sapeurs-pompiers et le rallye des Collèges, le conseil municipal accorde la gratuité de la salle polyvalente Robert Charroux pour leur manifestation respectivement du 7 mai et du 4 avril.

 

Conventionnement entre Mairie et Résidence Autonomie

Le conseil municipal autorise le Maire, aussi Président du CCAS Résidence Autonomie de la Tour à formaliser des conventions de mise à disposition de personnel d'une collectivité vers une autre en cas de besoin occasionnel ou suite à crise majeure.

 

A CHARROUX, le 24 mars 2020

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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