Compte rendu CM du 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

 

  • Levée d’emplacements réservés sur PLUi

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter la levée des emplacements réservés n° 14 pour la partie correspondant à la Fondation des Hôpitaux de Paris (parcelle AH 72) et l’emplacement réservé n° 21. Il charge Mr le Maire de faire le nécessaire auprès des instances compétentes.

 

  • Convention de mécénat Sorégies pour illuminations

Suite à la convention de mécénat avec Sorégies signée, par autorisation du conseil municipal du 15 novembre 2016, et qui précise que la commune fait appel à Sorégies pour la pose et la dépose des illuminations de fin d’année, Sorégies propose un avenant n°3 qui précise que le montant du don pour la campagne 2019 de pose et dépose de guirlandes s’élève à 1 557 € HT calculé selon les règles fiscales en vigueur à la date de signature de l’avenant.

 

  • Décision sur modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

Conformément aux propos récemment évoqués Sorégies a proposé une simulation éclairage public pour baisser l’extinction de minuit à 23H00 sur les comptages EP concernant le bourg.Le temps de retour sur investissement est d’un peu plus de 2 ans, compte tenu d’un investissement de 841.43 € HT (hors subvention de 20% du Syndicat), le coût total passant de 4513.29 à 4107.74 soit un écart de 405.55 € HT.

La majorité des élus ne semble pas favorable à ce changement et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les horaires actuels.

 

  • Attribution du régime indemnitaire aux fonctionnaires stagiaires

Suite à la nomination de deux personnels en tant que fonctionnaire stagiaire, il y a lieu de leur attribuer le RIFSEEP, ainsi Mr le Maire propose :

Détermination de l’IFSE

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe 2b

Agent technique polyvalent

Agent d’entretien

 

2100

10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

    • des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
    • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
    • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de ses fonctions

Détermination du CIA

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS

MONTANT MINI

MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe 2b

Agent technique polyvalent

Agent d’entretien

 

100

1 200 €

 

  • Attribution des indemnités aux receveurs publics

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

    • de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
    • d’accorder les indemnités de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019
    • que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et seront attribuées à Mr PELTIER et Mme BAILLEUL.

 

  • Versement d’une subvention d’exploitation aux budgets annexes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

    • de valider l’émission d’un titre au budget commerce Place St Pierre (compte 774) pour 17 623.00 €
    • de valider l’émission d’un mandat au budget principal (compte 67441) pour 17 623.00 € conformément aux crédits inscrits au budget primitif.

 

  • Protection sociale volet prévoyance changement de mutuelle (Territoria)

Le Conseil municipal de Charroux après en avoir délibéré, décide :

    • de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance
    • d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 6 ans ;
    • de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020 comme suit : Montant en euros : 10 € brut
    • d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

A CHARROUX, le 16 décembre 2019

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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