Compte rendu CM du 15 OCTOBRE 2019

  • Décision sur droit de préemption immeubles AD 380, 381 et 379

Le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande de préemption sur les biens AD 379 AD 380, AD 381 et sis 1 rue de rochemeau.

 

  • Adhésion des communes de Journet et Montmorillon au syndicat Eaux de Vienne

Le conseil municipal accepte la demande d’adhésion des communes de Journet et Montmorillon au syndicat Eaux de Vienne et autorise Mr le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Mme la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

  • Convention de groupement de commandes avec l’AT 86 pour l’acquisition de solutions informatiques

L’assemblée décide d’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques, d’'adopter la convention constitutive de ce groupement et autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

 

  • Décision sur rapport définitif de la CLERCT (Commission Locale d’Évaluation des Charges et des Ressources Transférées) de la Communauté de Communes

Mr le Maire rappelle que la CLECRT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 31 janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Il expose que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou aux anciennes communes de la CCCP, l’ensemble des compétences exercées par le nouvel EPCI a nécessité une (ré)évaluation des transferts de charges. Il indique que l’ensemble des communes de l’EPCI est représenté au sein de la CLECRT, et que le rapport d’évaluation 2019 a été approuvé à l’unanimité.

 

  • Désignation d’un référent RGPD (Règlement Général de la protection des Données)

Le référent étant amené à se rendre 2 à 3 fois l’année aux formations dispensées par le service DPD (Délégué à la Protection des Données) de l’AT 86., le conseil municipal s’accorde à désigner Mme MARTINS Laure, rédacteur territorial référent RGPD pour sa collectivité.

 

A CHARROUX, le 26 novembre 2019

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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