Compte rendu CM du 30 SEPTEMBRE 2019

Motion contre les nouvelles fermetures programmées des Centres des Finances Publiques

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

  • DE S’OPPOSER vivement à ces nouvelles fermetures de services publics qui concourent une fois de plus à l’aggravation de la désertification des territoires ruraux, situation vécue par les élus et leurs habitants comme un abandon de la République.
  • REAFFIRME son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire, de services publics de proximité et de qualité et souhaite que le principe d’égalité des citoyens devant l’accès aux services des finances publiques soit préservé.
  • SOLLICITE le maintien du maillage territorial existant dans la Vienne, assorti d’une présence physique des agents et des horaires d’ouvertures qui correspondent aux besoins des habitants.
  • EXIGE de la part de l’Etat une réelle concertation avec les élus locaux, comme promise par le gouvernement.

 

Modification des statuts du syndicat Eaux de Vienne

Le conseil municipal approuve les statuts du syndicat mixte d’« Eaux de Vienne – Siveer » et autorise Mr le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

Retour limitation à 90 km/h sur les routes départementales

L’assemblée émet un avis favorable au retour de la limitation de vitesse à 90Km/h sur les routes départementales.

 

Convention d’adhésion de médecine de prévention du Centre De Gestion

Après délibération, le conseil municipal valide la proposition d’adhésion au service de médecine préventive du Centre De Gestion et autorise Mr le Maire à signer la convention.

 

Délégation de Maîtrise d’Œuvre à la Communauté de Communes pour remplacement des trottoirs route de Poitiers

Le conseil décide de confier les travaux de réfection de trottoirs Route de Poitiers à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et signera pour ce faire une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

 

Révision de la convention d’entretien des espaces communautaires

Le conseil municipal décide de retirer de la charge communale, les sites communautaires suivants : L’aumônerie, Le jardin de la Maison Ribardière, Le Clos du Pèlerin, Le cloître

La délibération du 4 avril 2017 fixant le tarif de la main d’œuvre réalisée par le personnel communal et fixé à 36 € / heure, reste en vigueur.

 

Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes

Le conseil décide de valider la convention de mise à disposition d’une personnel communal à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’entretien de la Maison du Tourisme Charlois.

 

Augmentation du temps de travail d’un agent de service adjoint technique

L’assemblée valide la décision d’augmentation de 21.11/35ème à 25.88/35ème le temps de travail pour l’adjoint technique chargé de l’entretien à l’école.

 

Admission en non-valeur

Il est décidé d’enregistrer la somme de 7.53 € en non-valeur à l’article 6541.

 

Proposition d’effacement de dette

Le conseil municipal décide l’effacement d’une dette de 371.44 € au nom de Pannier Stéphanie domicilié Charroux.

 

Virement de crédits

BP BUDGET PRINCIPAL 2018 - Investissement

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

020 – Dépenses imprévues

- 1 110.00 €

   

21538 (21) - 254 Autres réseaux

400.00 €

   

2184 (21) – 210 Mobilier

360.00

   

2188 (21) – 210 – Autres immobilisations corporelles

350.00

   

TOTAL DÉPENSES

0 €

TOTAL RECETTES

0 €

 

A CHARROUX, le 14 octobre 2019

Le Maire,

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