Compte rendu CM du 11 JUILLET 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019

 

  • Détermination des subventions 2019 aux associations

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions 2019 ainsi :

 

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS SOMME ATTRIBUÉE
U.F.V.G.A.C. CHARROUX 100 €
COMITÉ DES FETES DE CHARROUX 1 400 €
FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÉGE ROMAIN ROLLAND 800 €
A.C.C.A. DE CHARROUX 100 €
ENTENTE SPORTIVE CHARROUX MAUPRÉVOIR 600 €
LA PÉTANQUE CHARLOIS 250 €
ANIMATIONS ET CULTURE EN PAYS CHARLOIS 1 500 €
A.P.E. DE L’ECOLE PRIMAIRE 600 €
G.A.E.L. ECOLE PRIMAIRE 2 000 €
AMITIÉ PARTAGE 300 €
A.D.M.R. DE CHARROUX 2 800 €
F.N.A.C.A DE CHARROUX 100 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €
GYM CLUB SUD VIENNE 650 €
LES MAJORETTES DE CHARROUX 100 €
HAND BALL CHARROUX 500 €
LA LYRE CHARLOISE 1 000 €
APEPCA 100 €
A.P.E.DU COLLEGE 150 €
TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574) 13 100 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362) 1 500 €

 

  • Attribution d'une indemnité aux pompiers retraités

Le Conseil Municipal, décide de reconduire l'indemnité annuelle versée aux sapeurs pompiers, soit 25 €, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs-pompiers pour mise à la retraite ou pour maladie ou accident. A ce jour, ces personnes sont les suivantes :
- AUCHER Jacky - BOUSSARD Patrick- CADILLON Daniel - GUINOT Didier - MARTIN Raymond - MARTINS Nestor - MERCIER Jean-Jacques - ROYER Jacques - SAUSSEAU Daniel - SAUZET Michel - THIMONIER Denis.

  • Fixation des tarifs des services extra-scolaires pour la rentrée 2019-2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs des repas à la cantine scolaire comme suit :

Elèves de maternelle : 2.91 Euros
Elèves de primaire : 3.02 Euros
Adultes : 4.49 Euros

Le conseil municipal décide de continuer d'appliquer un abattement de 30 % sur le tarif individuel à partir du 3ème enfant scolarisé à l'école primaire. Soit les tarifs suivants :

Elèves de maternelle : 2.04 Euros
Elèves de primaire : 2.11 Euros

  • Recomposition du Conseil Communautaire de la C.C.C.P.

Après délibération, le Conseil municipal décide la répartition par un accord local pour 59 sièges.

 

  • Renonciation à la condition suspensive de l'acte notarié vente Rios à la commune

Le conseil municipal, décide le renoncement à la condition suspensive qu'est la délivrance du permis de construire.

 

A CHARROUX, le 11 juillet 2019

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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