Compte rendu CM du 8 AVRIL 2019

 

 

  • Vote des taux d’imposition

Les taux d'imposition de 2019 sont donc fixés comme suit :

    • - Taxe d'habitation : 17.91 %
    • - Taxe foncière (bâti) : 12.94 %
    • - Taxe foncière (non bâti) / 31.57 %

 

  • Examen et vote du budget primitif de la commune – exercice 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l’exercice 2019, adopte à l’unanimité le budget de la commune qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

    • SECTION D'EXPLOITATION : 1 087 178.53 €
    • SECTION D'INVESTISSEMENT :   669 954.65 €

 

  • Examen et vote du budget primitif Photovoltaïque – exercice 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget photovoltaïque pour l’exercice 2019 et l’adopte à l’unanimité. Il s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

    • SECTION D'EXPLOITATION : 34 397.76 €
    • SECTION D'INVESTISSEMENT : 37 244.52 €

 

  • Examen et vote du budget primitif « Épicerie » – exercice 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Épicerie » pour l’exercice 2019, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

    • SECTION D'EXPLOITATION :     6 933.95 €
    • SECTION D'INVESTISSEMENT 244 520.00 €

 

  • Examen et vote du budget primitif « Commerce Place St Pierre » – exercice 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Commerce Place St Pierre » pour l’exercice 2019, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

    • SECTION D'EXPLOITATION :             37 342.94 €
    • SECTION D'INVESTISSEMENT :             35 125.50 €

 

  • Avis sur projet d’arrêt SCoT Sud Vienne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le projet d’arrêt SCoT Sud Vienne tel que présenté.

 

  • Approbation modifications des statuts de la communauté de communes du Civraisien en Poitou

Le conseil municipal décide d’accepter la modification de statuts sollicités par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

 

  • Achat de l’immeuble AD 688

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle AD 688 1 route de limoges de 8 m² (divisée en volume).

 

  • Transfert d’une part de subvention ACTIV’3 au Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 8 338 € de sa subvention Activ’3 au CCAS dans le cadre de son programme « Travaux d’aménagement et de sécurité des résidents ».

 

  • Demande de subventions pour réalisation des travaux d’instrumentation et d’injection de sol à l’église St Sulpice

Ainsi sur cette base, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter les subventions de l’État et du Département conformément au plan de financement suivant :

 

 

DEPENSES

 

MONTANT HT

 

FINANCEMENT (subventions)

 

MONTANT

AEDIFICIO

Honoraires

Instrumentation

Injection de sol

10 590.93 €

90 095.00 €

ETAT - D.E.T.R. (30%)

DÉPARTEMENT - Activ’3

DÉPARTEMENT - Activ’4

Commune

30 205.77 €

20 762.00 €

24 859.08 €

24 859.08 €

TOTAL DES DEPENSES

100 685.93 € HT

TOTAL DES RECETTES

100 685.93 €

 

  • Révision des tarifs de location de la salle du Foyer Charlois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ainsi :

            Location 1 jour           60 € en période estivale (du 01.05 au 30.09)

                                           100 € en période hivernale (du 01.10 au 30.04)

            Location 2 jours          80 € en période estivale (du 01.05 au 30.09)

                                           130 € en période hivernale (du 01.10 au 30.04)

La caution est fixée à 200 €

 

  • Protection sociale complémentaire / volet prévoyance – Mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour convention de participation

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

1° ) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance,

2° ) de retenir la convention de participation,

3° ) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, à ce titre, lui donne mandat et, prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir du 1er septembre 2019 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par la Centre de Gestion de la Vienne à compter du 1er janvier 2020.

 

  • Secours exceptionnel à famille incendiée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide l’attribution d’un secours exceptionnel de 1500 € à la famille victime.

 

A CHARROUX, le 18 avril 2019

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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