Compte rendu CM du 9 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2018

Détermination d'une caution pour location salle du Foyer Charlois

Le conseil municipal décide de fixer la caution pour location de la salle du Foyer Charlois à 150 €.

 

Redevance d'occupation du domaine public SRD

Il est décidé l'émission d'un titre d'un montant de 203 € à l'encontre de SRD dans le cadre de son occupation du domaine public.

 

Redevance d'occupation du domaine public ORANGE

Il est décidé l'émission d'un titre d'un montant de 2595.66 € à l'encontre de ORANGE dans le cadre de son occupation du domaine public.

 

Subvention exceptionnelle à l'APE du Collège

Le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € pour I'APE du Collège Romain Rolland.

 

Motion pour le maintien des Agences de l'Eau

 

Adhésion à la convention de gestion Animalor de la Communauté de Communes

Le conseil municipal décide d'adhérer à la convention de gestion proposée par la Communauté de Commune elle-même en contrat avec le prestataire Animalor pour la capture des chiens errants.

 

Virement de crédits

BP BUDGET PRINCIPAL 2018 - Investissement

 

DEPENSES   RECETTES
 Article (Chap.) - Opération  Montant Article (Chap.) - Opération  Montant
 020 - Dépenses imprévues  -5000 €    
 2128 Autres agencements et aménagements de terrains  5000 €    
 TOTAL DÉPENSES  0 €  TOTAL RECETTES  0 €
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