Compte rendu CM du 3 juillet 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2018

 

Détermination des subventions 2018 aux associations

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions 2018 ainsi :

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS

SOMME ATTRIBUÉE

U.F.V.G.A.C. CHARROUX

100 €

COMITÉ DES FETES DE CHARROUX

1400 €

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÉGE ROMAIN ROLLAND

760 €

AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE

100 €

A.P.P.M.A. LE GARDON CHAROLAIS

200 €

A.C.C.A. DE CHARROUX

200 €

ENTENTE SPORTIVE CHARROUX MAUPRÉVOIR

700 €

ANIMATIONS ET CULTURE EN PAYS CHARLOIS

1500 €

A.P.E. DE L’ECOLE PRIMAIRE

500 €

G.A.E.L. ECOLE PRIMAIRE

2000 €

A.D.M.R. DE CHARROUX

2800 €

F.N.A.C.A DE CHARROUX

75 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS

50 €

GYM CLUB SUD VIENNE

550 €

ASSOCIATION PHILATHÉLIQUE DU SUD VIENNE

50 €

LES MAJORETTES DE CHARROUX

150 €

HAND BALL CHARROUX

500 €

LA LYRE CHARLOISE

1000 €

APEPCA

100 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574)

12 735 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362)

1500 €

 

Attribution d’une indemnité aux pompiers retraités

Le Conseil Municipal, décide de reconduire l’indemnité annuelle versée aux sapeurs-pompiers, soit 25 €, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs-pompiers pour mise à la retraite ou pour maladie ou accident.

 

Fixation des tarifs des services extra-scolaires pour la rentrée 2018-2019

Face à l’argumentation de certains conseillers, Mr le Maire décide de surseoir à statuer sur cette question qui devra faire l’objet d’une étude en commission de travail.

 

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur, le conseil municipal décide de fixer le nouveau régime indemnitaire en appliquant le RIFSEEP pour les agents communaux titulaires.

 

Ouverture d’un poste de rédacteur principal 2ème classe

L’assemblée délibérante sur proposition de Mr le maire décide la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et la fermeture du poste de rédacteur.

 

Proposition d’avenant à la convention de contrôle des dossiers CNRACL du personnel

A l’unanimité, le conseil décide de valider l’avenant à la convention de contrôle des agents communaux jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Désignation de délégué au Syndicat Eaux de Vienne SIVEER

Suite à la démission de M-C. Lesueur, 1ére adjointe, du syndicat Eaux de Vienne Siveer, il est décidé de désigner Laurent Drecq délégué titulaire et Patrice Bosseboeuf délégué suppléant.

 

Convention d’accompagnement Économie d’Énergie Patrimoine Bâti avec Sorégies

L’assemblée délibérante donne pouvoir à Mr le Maire pour la signature de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti initié par Sorégies qui permet à la commune de pouvoir bénéficier d’aide financière lors de travaux de rénovation ayant pour but les économies d’énergie.

 

Retrait de la mise à disposition à la Communauté de Communes du Pré de l’Aiguille

Considérant l’absence d’intérêt communautaire pour le site du Pré de l’Aiguille, le conseil municipal décide, sur proposition du Conseil Communautaire, de reprendre cet immeuble à sa charge.

 

Etude acquisition d’une tondeuse

L’assemblée se prononce favorablement au virement de crédit de 50 000 € permettant le remplacement de deux tondeuses au sein du service technique ; Le choix des modèles restant à définir par la commission en réunion de travail.

 

Révision de la délibération des modalités d’utilisation de la borne camping-car

La borne Aire Services de l’aire de camping-car ne permettant plus d’utiliser le lecteur de carte bancaire, l’assemblée indique que l’utilisation de la borne n’aura lieu que par l’acquisition de jetons d’une valeur unitaire de 2€. Ce tarif donnant droit à ½ heure de branchement électrique et 80 litres d’eau.

 

Approbation du règlement de cimetière

Le règlement du cimetière est validé tel que présenté aux élus.

 

Remise de 2 loyers sur bail C Si Vrai

L’assemblée municipale se prononce contre la demande de remise de 2 mois de loyers à l’épicerie C si vrai.

 

Effacement de dette - créance éteinte

Il est accepté par les élus l’effacement d’une dette de 40 € imputable à J-D. Enjolras domicilié à Charroux.

 

Virement de crédits pour budget Épicerie

 

A CHARROUX, le 17 juillet 2018

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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