Compte rendu CM du 9 avril 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

 

  • Vote des taux d’imposition

Les taux d'imposition de 2018 sont donc fixés comme suit :

  • - Taxe d'habitation : 17.91 %
  • - Taxe foncière (bâti) 12.94 %
  • - Taxe foncière (non bâti) 31.57 %
  • Examen et vote du budget primitif de la commune – exercice 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l’exercice 2018, adopte à l’unanimité le budget de la commune qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 1 481 034.06 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 793 506.45 €

 

  • Examen et vote du budget primitif Photovoltaïque – exercice 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget photovoltaïque pour l’exercice 2018 et l’adopte à l’unanimité. Il s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 32 592.66 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 35 913.86 €
  • Examen et vote du budget primitif « Épicerie » – exercice 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Épicerie » pour l’exercice 2018, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :    5 198.07 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 11 207.00 €
  • Examen et vote du budget primitif « Commerce Place St Pierre » – exercice 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Commerce Place St Pierre » pour l’exercice 2018, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION : 34 842.94 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 48 580.78 €
  • Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA

Le conseil municipal approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa de la SAEML Sorégies pour tous les points de livraison éclairage public comme bâtiments communaux.

  • Mise en place d’une participation sociale complémentaire

Le conseil décide d’une participation de 10 € par agent, calculé au prorata du temps de travail, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents.

 

  • Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal

Le conseil décide d’ouvrir un poste d’agent de maîtrise principal. La nomination de l’agent à ce poste sera conditionnée par l’inscription de celui-ci sur la liste d’aptitude établi par le président du Centre de Gestion.

 

A CHARROUX, le 18 avril 2018

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

Top