Compte rendu CM du 13 mars 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

 

  • Examen et vote du compte administratif de la commune – exercice 2017

Le compte administratif du budget communal de l’exercice 2017 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :   134 778.91 €
  • Fonctionnement : 300 241.20 €
  • Résultat global :   435 020.11 €
  • Examen et vote du compte administratif du service photovoltaïque – exercice 2017

Le compte administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2017 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :   - 4 621.20 €
  • Fonctionnement : 26 721.86 €
  • Résultat global :   22 100.66 €
  • Examen et vote du compte administratif du service Épicerie– exercice 2017

Le compte administratif du budget épicerie de l’exercice 2017 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :         275.45 €
  • Fonctionnement :   6 598.31 €
  • Résultat global :     6 873.76 €
  • Examen et vote du compte administratif du Commerce Pl. St Pierre – exercice 2017

Le compte administratif du budget Commerce Place St Pierre de l’exercice 2017 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement   - 21 547.84 €
  • Fonctionnement : 24 805.17 €
  • Résultat global        3 257.33 €
  • Vote des comptes de gestion 2017

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

  • Demande de subvention DSIL pour mise aux normes bâtiments

Le Conseil Municipal accepte des devis à hauteur de 42 482.92 € pour la mise aux normes thermiques, électriques et sécuritaires du Foyer Charlois et de l’école et sollicite les fonds de dotation de soutien à l’investissement local pour un montant de 15 233.00 € soit 31.42 % du projet.

  • Délégation de l’exercice du droit de préemption par la Communauté de Communes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’accepter la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain par le conseil Communautaire
  • d’accepter la communication à la Communauté de communes de copie de déclaration d’intention d’aliéner ayant un intérêt communautaire ainsi que l’ensemble de ces DIA pour information
  • d’user du droit de préemption et donne pouvoir à Mr le maire pour son exercice portant sur les immeubles à usage exclusif d’habitation

 

A CHARROUX, le 17 avril 2018

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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