Compte rendu CM du 4 juillet 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017

  • Détermination des subventions 2017 aux associations

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS

SOMME ATTRIBUÉE

U.F.V.G.A.C. CHARROUX

100 €

COMITÉ DES FETES DE CHARROUX

1400 €

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÉGE ROMAIN ROLLAND

760 €

AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE

100 €

PRÉVENTION ROUTIÉRE DE LA VIENNE

30 €

A.P.P.M.A. LE GARDON CHAROLAIS

200 €

A.C.C.A. DE CHARROUX

200 €

ENTENTE SPORTIVE CHARROUX MAUPRÉVOIR

700 €

LA PÉTANQUE CHARLOISE

200 €

ANIMATIONS ET CULTURE EN PAYS CHARLOIS

1500 €

A.P.E. DE L’ECOLE PRIMAIRE

500 €

G.A.E.L. ECOLE PRIMAIRE

2000 €

AMITIÉ PARTAGE

500 €

A.D.M.R. DE CHARROUX

2700 €

F.N.A.C.A DE CHARROUX

75 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS

50 €

GYM CLUB SUD VIENNE

500 €

ASSOCIATION PHILATHÉLIQUE DU SUD VIENNE

50 €

LES MAJORETTES DE CHARROUX

100 €

HAND BALL CHARROUX

500 €

VERTEUIL VERSE (Fête de la Littérature)

100 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574)

12 265 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362)

1500 €

  • Attribution d’une indemnité aux pompiers retraités

Le Conseil Municipal, décide de reconduire l’indemnité annuelle versée aux sapeurs-pompiers, soit 25 €, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs-pompiers pour mise à la retraite ou pour maladie ou accident.

 

  • Révisions des tarifs de la cantine scolaire

Elèves de maternelle :                              2.87 €uros

Elèves de primaire :                                 2.98 €uros

Adultes :                                                        4.42 €uros

Le conseil municipal décide de continuer d’appliquer un abattement de 30 % sur le tarif individuel à partir du 3ème enfant scolarisé à l’école primaire. Soit les tarifs suivants :

Elèves de maternelle :                              2.01 €uros

Elèves de primaire :                                 2.09 €uros

Ces tarifs entreront en vigueur dès la rentrée 2017-2018.

 

  • Propositions d’ouverture de postes pour 2017

Ainsi après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir, à compter du 1er août 2017, 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe dont 3 à temps complet et un à 18.77/35ème.

Compte tenu du tableau d’effectif actuel, le conseil décide, à la même date, de fermer tous les postes non pourvus à l’exception de deux postes d’adjoint technique à temps plein.

  • Désignation des représentants au Syndicat Énergie Vienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

représentant CTE titulaire : Patrice BOSSEBOEUF

représentant CTE suppléant : Xavier CONTHE

 

  • Rectification d’erreur matérielle sur BP 2017

 

  • Virement de crédits budget photovoltaïque

 

  • Décision sur bornage judiciaire du Chemin Rural de Chez Rateau

Mr le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par le cabinet Abscisse, géomètre expert, en date du 23 mai dont est joint le procès-verbal de carence de bornage amiable concernant le bornage demandé par Mr Deliquet Joël pour les parcelles D 236 et D 251 et le chemin rural de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conteste le bornage effectué et refuse la signature par Mr le Maire du PV, expliquant qu’il est nécessaire pour la commune de conserver son chemin.

 

A CHARROUX, le 19 juillet 2017

Le Maire,

Rémy SOUBIROUS

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