INFORMATION MUNICIPALE SECHERESSE 2019
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Vous avez constaté l'apparition de fissures dans les murs de votre maison ou de vos bâtiments suite à la sécheresse de cet été. Voici la marche à suivre pour constituer votre dossier et le déposer à la Mairie AU PLUS TARD LE 1er DÉCEMBRE 2019 :
La commune transmettra ensuite ces informations à la Préfecture qui fera suivre au Ministère de l'intérieur. Si les autorités décident de reconnaître l'état de catastrophe naturelle, ce n'est qu'à partir de la parution d'un arrêté de reconnaissance en "catastrophe naturelle sécheresse 2019" au Journal Officiel que vous aurez à prendre contact avec votre assurance pour la prise en charge des dommages subis. |