AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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PREFECTURE DE LA VIENNE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral n°2017-DCPPAT/BE-195 en date du 30 novembre 2017, une consultation publique sera ouverte pendant quatre semaines du mardi 2 janvier 2018 à 8 h 30 au lundi 29 janvier 2018 à 16 h, dans la commune de CHARROUX, sur la demande présentée par monsieur le gérant de la SARL les PINS pour l'exploitation d'un élevage de porcs situé au lieu-dit « la Tombe du Pèlerin » sur la commune de CHARROUX, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pendant la durée de la consultation, le dossier de l'installation sera déposé à la mairie de CHARROUX afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h,
- le mercredi de 8h30 à 12h.

Les observations pourront aussi être adressées à la préfète par lettre ou à l'adresse électronique suivante (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant la fin du délai de consultation du public.

L'avis au public accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R.512-46-3 du code de l'environnement seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques- installations classées - élevages, agricoles et agroalimentaires).

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques - élevages, agricoles et agroalimentaires») pendant une durée de quatre semaines.

La décision d'enregistrement sera prise par la préfète de la Vienne. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au 1 de l'article L.521-7 ou d'un arrêté préfectoral de refus.

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