ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2016

mairiecharroux

 

COMMUNIQUUÉ

L'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2016 a été reconnu par l'arrêté du 25 juillet 2017 paru au journal officiel du 1er septembre 2017.

Cette date fait courir le délai de saisi de l'assurance des sinistrés.

Un exemplaire de l'arrêté peut être retiré auprès de la mairie sur simple demande.

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