Arretes prefectoraux feu et brulage des dechets verts

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Préfecture de la Vienne

Cabinet de la Préfète

Le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'incendie (PDPFCI) pour la période 2015-2014 a été approuvé par l'arrêté n°2014-DDT-748 du 12 novembre 2014. Ce document a pour principal objectif la diminution du nombre de départs de feux de forêt et des surfaces brûlées au sein des massifs forestiers.

Dans le cadre des actions identifiées dans le PDPFCI, deux arrêtés (en pièces jointes) ont été mis à jour :

  • l'arrêté n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts. La principale évolution concerne l'interdiction du brûlage des déchets verts toute l'année, cette pratique étant source de pollution de l'air.Un certain nombre de dérogations sont prévues. Lorsque des opérations de brûlage sont possibles, l'arrêté prévoit l'application de dispositions relatives à l'emploi du feu différentes selon les périodes de l'année (découpage en trois périodes).
  • l'arrêté n°2015-DDT-451 relatif aux obligations de débroussaillement.

Ces deux arrêtés ont été publiés au Recueil des Actes Administratifs n°48 du 2 juin 2015 et sont téléchargeables ici :

Arrêté débroussaillement vf signé 609.30 Kb

Arrêté emploi feu & brûlage déchets verts vf signé 689.33 Kb


 

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