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Conseil municipal du 18 octobre 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010

 

  • Etude des plus values sur programme installation de panneaux photovoltaïques

Le conseil municipal valide l’avenant n° 01 de l’entreprise BOUTINEAU, chargée de l’installation des panneaux photovoltaïques pour un montant de 2250 € HT.

  • Etude des plus et moins values sur programme d’aménagement de Centre-bourg

Le conseil municipal valide l’avenant n° 01 de l’entreprise SACER en charge de la réalisation des travaux d’aménagement de bourg Route de Châtain et Route de Civray, pour un montant de 5617.28 € HT en plus-values et 4099.28 € HT en moins values.

  • Demande de subvention à la Région pour Travaux d’aménagement du centre-bourg

Le conseil municipal décide de solliciter le conseil Régional via le Syndicat Mixte du Pays civraisien pour l’attribution d’une subvention au moins égale à 25 % du montant des travaux pour le programme d’aménagement du centre bourg.

  • Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes

Les fonds de concours de la CCPC sont sollicités à hauteur de 21 560.14 € sur les programmes d’aménagement de centre bourg, d’illuminations de ville pour les fêtes de fin d’année, de restauration des toilettes publiques Place St Pierre et Rénovation de façade immeuble rue du Château.

  • Dissolution du SIAEP et adhésion au Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Vienne
  • Désignation de délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Vienne

Ont été désignés délégués titulaires : Yves GARGOUIL, Daniel SAUSSEAU et Laurent DRECQ. Ervé PÉTREAU a été désigné suppléant.

  • Acquisition de parcelle pour élargissement de voirie

Afin de régulariser une vente, le conseil municipal se porte acquéreur de la parcelle EA 145 sis « Le Chatelet » pour élargissement de voirie.

  • Dénonciation du contrat de maintenance BODET
  • Etude de proposition pour maintenance clocher et horloge

Le devis des Ets Gougeon est retenu par un coût annuel de 160 € HT. Il entrera en vigueur dès la dénonciation du précédent courant 2011.

  • Redevances allouées pour occupation du domaine public

Le conseil admet l’encaissement des redevances France Télécom et Sorégies pour les années à venir. Un tableau de revalorisation sera mis à jour annuellement par Mr le Maire.

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