Conseil municipal du 21 septembre 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2010

 

  • Mise en non valeurs

Le conseil municipal, émet un avis favorable et autorise le mandatement au compte 654 de perte sur créances irrécouvrables, d’un montant de 209.34 € TTC.

 

  • Dépôt du dossier appel à projet auprès de la Région pour amélioration des performances énergétiques des bâtiments groupe scolaire

Sur deux dossiers d’audits énergétiques réalisés par le cabinet Effilios, le conseil municipal a décidé de déposer sa candidature pour le dossier concernant le groupe scolaire. La commune pourra, si elle réalise une économie des consommations d’énergie au moins égal à 30 %, prétendre à une aide financière de la région à hauteur de 25 € /m² sur les travaux d’investissements qui seront réalisés.

 

  • Point législatif sur le projet ZPPAUP

La loi du 12/07/2010 « Grenelle II » annule les ZPPAUP et instaure les AVAP (aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine). L’enquête publique sur la ZPPAUP qui devait débuter le 13 septembre a donc été annulée. Le conseil municipal poursuivra ce dossier après promulgation du décret.

 

  • Choix d’une entreprise pour le chantier de réfection façade Rue du Château

L’entreprise Gaillard de Jazeneuil est retenue pour ces travaux de rénovation de façade pour un montant de 13 746.87 € HT.

 

  • Virement de crédits
  • Examen et vote du budget photovoltaïque

Section investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 90 000 €

Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 2 000 €.

 

  • Choix d’un organisme pour emprunt budget photovoltaïque

Après examen de 4 propositions bancaires, un emprunt de 90 000 € sera réalisé auprès du Crédit Mutuel (amortissement sur 10 ans)

 

  • Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes

Le conseil municipal sollicite les fonds de concours 2010 attribués aux communes par la Communauté de Communes du Pays Charlois, pour les programmes suivants : voirie 2010, travaux d’aménagement de centre bourg, chauffage au Club détente et Loisirs des Aînés et les illuminations de ville de fin d’année pour un montant total de 48 092.34 €

 

  • Attribution d’indemnité au comptable du Trésor

Le conseil décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2010 au receveur municipal

 

  • Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIMER
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