Compte rendu CM du 1er juin 2010

Mairie de Charroux

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er JUIN 2010

L’an deux mil dix, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur GARGOUIL Yves, Maire de CHARROUX.

PRESENTS : Ms. GARGOUIL Yves, Maire, BLANCHARD Bernard, BROTHIER Jean Charles, BRETON Nicole, SOUBIROUS Rémy, COLAS Elisabeth, MATHIEU Claude, GARGOUIL Jean-Marie, SAUSSEAU Daniel, BOUYER Michel, DRECQ Laurent, PETREAU Ervé, MAILLOU Pascal, MILLET Béatrice.

 

ABSENT: néant

 

Mme COLAS Elisabeth a été élue secrétaire.

 

Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.

OBJET : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE »

 

Mr le Maire expose qu’en sa session du 26 janvier 2010, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la mise en place d’un programme de pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.

L’étude menée par SERGIES sur les bâtiments communaux existants, à savoir la salle polyvalente et l’école, a révélée un potentiel très intéressant sur le toit de l’école.

Le programme a donc été engagé et il est probable que les factures correspondantes seront établies avant la fin de l’exercice en cours.

S’agissant d’une activité industrielle et commerciale, il est fait obligation de comptabiliser les écritures sur un budget annexe, qui, de plein droit, sera assujetti à la T.V.A.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-          décide de créer un budget annexe « photovoltaïques » qui sera assujetti à la TVA

-          charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération auprès des services du Trésor Public et l’autorise à signer les pièces utiles.

OBJET : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

 

Mr le Maire informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mai dernier pour procéder à l’ouverture des plis suite à la consultation lancée pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école.

Six entreprises ont répondu à l’offre et celle de l’entreprise BOUTINEAU de Migné-Auxances a été retenue pour un montant de 66 733.62 € HT soit 79 813.40 € TTC.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide :

- de valider l’avis de la CAO et de retenir l’offre BOUTINEAU

- d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes pièces utiles

OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2010

Mr le Maire informe que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 31 mai dernier pour ouvrir les enveloppes du programme de voirie. Les 4 entreprises contactées ont toutes répondues à l’appel, cependant l’estimatif de la DDT étant en deçà des offres, la consultation est réputée infructueuse. Le programme fera l’objet d’une seconde consultation.

OBJET : MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE Z.P.P.A.U.P.

 

Vu la délibération de conseil municipal du 24 janvier 2005 décidant d’une mise à l’étude d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur le territoire de la commune ;

Vu la délibération de conseil municipal du 13 mars 2006 actant le choix du chargé d’étude pour la réalisation d’une ZPPAUP ;

Vu la délibération de conseil municipal du 27 janvier 2009 approuvant le projet de ZPPAUP en vu de la transmission aux services de l’Etat pour avis ;

Vu les observations formulées par le S.D.A.P. en date du 11 août 2009 ;

Vu les observations formulées par la DRAC. en date du 2 octobre 2009 ;

Vu les observations formulées par la D.D.A.F. en date du 12 octobre 2009 ;

Vu les observations formulées par la D.D.E.en date du 26 octobre 2009 ;

Vu les observations formulées par la D.I.R.E.N. en date du 10 novembre 2009 ;

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de ces différents avis pour présenter le projet à enquête publique ;

Après délibération, le conseil municipal :

-          se prononce en faveur du projet ZPPAUP présenté, rectifié des avis des services,

-          autorise le maire à transmettre le projet de ZPPAUP au préfet de département pour mise à l’enquête publique,

-          autorise le maire à signer toute pièce relative à ce dossier

OBJET : TRAVAUX EN REGIE PAR LE PERSONNEL COMMUNAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME TOILETTES PUBLIQUES PLACE ST PIERRE

 

Mr le Maire indique au conseil municipal que deux employés du service technique de la commune ont effectué des travaux dans le cadre de la rénovation des sanitaires publics du bourg Place St Pierre et qu’il y aurait lieu de comptabiliser le temps passé par ces employés, en travaux de régie.

 

Le montant global (salaire brut + charges sociales) de ces deux employés est de 2 981.54 €, il demande l’autorisation à l’assemblée municipale d’intégrer ce montant dans le cadre des travaux en régie, en émettant un titre de recette de fonctionnement au 722, selon le tableau annexé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour transférer le montant de 2 981.54 € en recette de fonctionnement et accepte le virement de crédits ci-joint :

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Article – Opération

Montant

Article – Opération

Montant

21318 – Autres bâtiments publics

2981.54 €

021 - Virement de la section de fonctionnement

2981.54 €

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Article – Opération

Montant

Article – Opération

Montant

023 – Virement à la section d’investissement

2981.54 €

722 - Virement de la section de fonctionnement

2981.54 €

 

 

OBJET : SUPPRESSION DE SERVITUDES D’ALIGNEMENT

 

Mr le Maire rappelle que par les délibérations du 14, 15 et 24 décembre 1900, 19 et 20 mars 1902, 14 mars 1903, 14 juin et 14 septembre 1954, ont été institué des plans d’alignement concernant les voies suivantes : le Chemin du Ponteil, le lotissement du Carroir St Laurent, la place du Parvis, la rue du Merdançon, la place St Pierre, la rue du Champ de Foire, la rue Papot, la rue des escaliers, la place de l’Eglise, la rue Torse, la rue de Chez Périllon, la rue de la Batterie, la rue de la Corderie, la rue de la Mairie, la place de la Cahue, la rue de Paille, la rue des acacias, la rue des bancs, la rue des Ecoles , la rue St André, la rue des Fours, la rue des Groseillers, la rue des Patureaux, la place de la République, la rue des Soupirs, la rue du Creux, la rue Pavée, la rue de la Hâche et la rue St Antoine.

 

Mr le Maire propose que ces servitudes soient annulées d’autant plus que le P.L.U. actuellement en vigueur ne consacre que la rue de la Treille, la route de Poitiers et la rue de la Gare au quartier St Laurent.

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter la proposition de Mr le Maire et d’annuler les servitudes frappant les rues ci-dessus mentionnés.

 

 

 

OBJET : CONVENTION POUR PARTICIPATION FRAIS ELECTRIQUES

 

Mr le Maire rappelle que lors de la dernière session de conseil il avait informé l’assemblée qu’un terrain d’entente avait été trouvé avec Mr Desgardin et le problème de stationnement de son camion pizza, camion devant être alimenté en électricité.

Mr Desgardin ayant donc convenu de stationner son véhicule au square René Cassin, à proximité du compteur électrique de la commune, il convient donc désormais de signer une convention entre la mairie et ce dernier afin que celui-ci s’acquitte des frais de branchement, d’abonnement et de consommation électrique, le compteur ayant été remis en fonctionnement pour ses besoins.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Mr le Maire à signer la dite convention dans les plus brefs délais

 

 

OBJET : VIREMENTS DE CREDITS

 

L’article comptable utilisé pour l’imputation du montant des travaux d’illumination des Halles étant erroné, il convient de le modifier ainsi :

 

OPERATION

Article érroné

Article à utiliser

Chapitre

Sommes

Chapitre

Sommes

Eclairage des Halles - PROG. 228

2314

- 45070.06 €

2138

+ 45070.06 €

TOTAL

- 45070.06 €

+ 45070.06 €

 

Le Conseil municipal accepte ce changement d’article comptable.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Nicole BRETON donne le compte rendu de la réunion de la commission économique du 17 mai dernier. Cette commission souhaiterait que le Maire invite les commerçants et artisans à se réunir pour les informer de l’action municipale, des programmes en cours et à venir, des manifestations et être à leur écoute quant à leurs préoccupations.

Cette réunion serait aussi un moyen de rencontre entre eux afin de créer une dynamique commerciale.

Cette rencontre est fixée au mercredi 15 juin à 19h15 et une réunion de préparation aura lieu en amont le mercredi 9 juin à 18h00.

 

Nicole BRETON donne le compte rendu d’un déplacement effectué à Migné-Auxances avec d’autres élus concernant le SAMAID (service d’aide à la mobilité, à l’autonomie et contre l’isolement à domicile). Ce service, rendu par l’A.D.M.R., offre un accompagnement dans les tâches ou les déplacements de la vie quotidienne : aider à faire les courses, accompagner à un rendez-vous, rendre visite à des amis… ; Ce service dispose de personnel compétent et d’un véhicule adapté. Son coût est calculé en fonction des revenus.

Mme BRETON demande si un tel service ne pourrait pas se mettre en place à Charroux avec l’appui de la commune sous forme de subvention. Mr le Maire évoque le fait que ce service soit élargi à tout le canton et serait donc l’affaire de la Communauté de Communes.

 

Béatrice MILLET demande à qui reviennent les charges d’entretien de la famille installée sur le terrain des nomades route de Châtain ; Mr le Maire répond qu’il en est du ressort de la Communauté de Communes.

 

Mr le Maire informe qu’il a rencontré une personne représentant la SARL Dynamic Gym laquelle souhaiterait obtenir des créneaux horaires le vendredi soir pour y proposer son activité à la population. Sachant que le Foyer Charlois se sert de la salle de gym 1 vendredi sur 2 à 20h30, il sera proposé à Dynamic Gym de prendre un autre créneau horaire. Conformément à la décision prise lors de la dernière session de conseil, le tarif horaire est de 6.66 €.

 

Pascal MAILLOU informe que les membres de son équipe proposent, comme l’an passé, de tenir une réunion publique retraçant l’action municipale. Il propose à l’assemblée que cette réunion soit faite avec l’ensemble du conseil municipal. de se joindre à eux pour cette réunion qui pourrait être proposée pour septembre prochain.

 

Nicole BRETON sollicite des nouvelles de la gendarmerie. Mr Bertaud qui a rencontré le Préfet a annoncé à Mr le Maire qu’il n’y aurait aucun changement pour la gendarmerie de Charroux et qu’elle reste en place. La question reste posée de la pertinence des travaux de mise aux normes des bureaux lesquels n’accueillent plus le public depuis le rapprochement avec Civray.

 

Rémy SOUBIROUS rend compte de ces différents déplacements en vu pour lutter contre la prolifération des pigeons. Un système de cages pour capturer les volatiles va être réalisé et sera disposé à proximité de la coopérative agricole.

 

Mr le Maire annonce qu’un chèque de 520 € a été adressé à la commune correspondant au reliquat de la fourniture des pupitres historiques par l’association des anciens maquisards et résistance du Civraisien.

 

 

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 55.

CHARROUX, le 7 juin 2010

Le Maire,

Yves GARGOUIL

Top