INFORMATION MUNICIPALE - Survol de la communeINFORMATION MUNICIPALE - Survol de la commune

Dans le cadre d'une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le d&eac [ ... ]

Lire la suite...
Calendrier des manifestations été 2017 Civraisien ...

Vous pouvez consulter le calendrier des manifestations pour juin, juillet et août en cliquant  [ ... ]

Lire la suite...
Direction générale de la Santé : Vague de chaleurDirection générale de la Santé : Vague de chaleur...

Direction générale de la Santé Paris, le 18 juin 2017 Communiqué de  [ ... ]

Lire la suite...
INFORMATION MUNICIPALE - Affichage SauvageINFORMATION MUNICIPALE - Affichage Sauvage

Face à la recrudescence de l’affichage sauvage dans la commune, et plus particuli&egr [ ... ]

Lire la suite...
Inscriptions maternelles 2017 / 2018Inscriptions maternelles 2017 / 2018

  Les inscriptions des nouveaux élèves nés en 2014 ou des nouveau [ ... ]

Lire la suite...
INFORMATION MUNICIPALE - Démarchage à domicileINFORMATION MUNICIPALE - Démarchage à domicile

La municipalité rappelle qu'elle ne missionne aucune entreprise pour du démarchage a [ ... ]

Lire la suite...
Autres Articles

Compte rendu CM du 2 mars 2010

Mairie de Charroux

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 MARS 2010

L’an deux mil dix, le deux mars à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur GARGOUIL Yves, Maire de CHARROUX.

PRESENTS : Ms. GARGOUIL Yves, Maire, BLANCHARD Bernard, BROTHIER Jean Charles, BRETON Nicole, SOUBIROUS Rémy, COLAS Elisabeth, MATHIEU Claude, GARGOUIL Jean-Marie, SAUSSEAU Daniel, DRECQ Laurent, PETREAU Ervé, MAILLOU Pascal, MILLET Béatrice.

 

ABSENT REPRÉSENTÉ: BOUYER Michel

 

ASSISTE ÉGALEMENT: Mme TALUCIER Emmanuelle, receveur de la commune

 

Mme COLAS Elisabeth a été élue secrétaire.

OBJET : ELECTION DU 3ème ADJOINT

Candidat :      Madame Nicole BRETON

Premier tour de scrutin

 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

14

Nombre de bulletins blancs ou nuls :

1

Nombre de suffrages exprimés :

13

Majorité absolue :

7

Ont obtenu :

Madame Nicole BRETON

13 voix

(treize voix)

 

Madame Nicole BRETON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL –

EXERCICE 2009

Le résultat de clôture de l’exercice 2009 se présente ainsi :

-          Investissement :   - 28 802.85 €

-          Fonctionnement : 134 471.17 €

-          Résultat global :   105 668.32 €

 

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil, et Bernard BLANCHARD, 1er adjoint, soumet ce compte administratif à l’approbation de l’Assemblée Municipale qui l’adopte à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009

 

Au vu des résultats du compte administratif, le conseil municipal décide à l’unanimité, l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2009 : Excédent               134 471.17 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)                     134 471.17 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit                   28 802.85 €

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT –

EXERCICE 2009

Le résultat de clôture de l’exercice 2009 se présente ainsi :

-          Investissement :   15 775.90 €

-          Fonctionnement : 22 216.59 €

-          Résultat global :   37 992.49 €

 

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil, et Noël BROTHIER, 2ème adjoint, soumet ce compte administratif à l’approbation de l’Assemblée Municipale qui l’adopte à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2009 SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Au vu des résultats du compte administratif du service d’assainissement, le conseil municipal décide à l’unanimité, l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2009 : Excédent               22 216.59 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)                       6 209.10 €

Résultat reporté en fonctionnement (002)                            16 007.49 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent                         15 775.90 €

OBJET : DELEGATION VIENNE-SERVICES / A.T.D.

 

Eu égard au décès de Pierre MINOT, il y a lieu de procéder au remplacement de la délégation pour Vienne-Services / A.T.D.

 

Nicole BRETON est candidate et est désignée déléguée de Vienne-Services / A.T.D.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

 

Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de renouvellement de la convention relative à l’ATESAT qui peut être signée entre la Direction Départementale des Territoires et la commune de CHARROUX.

Les missions de base concernent les domaines de la voirie, de l’aménagement durable et de l’habitat. Toutefois, compte tenu de la volonté de rationaliser les interventions en voirie au profit du conseil en développement durable, les interventions sur les programmes voiries seront favorisées pour les communes regroupées (groupement de commandes). La rémunération annuelle correspond à 288.68 € pour ces missions de base.

 

Quatre missions complémentaires son énumérées dans le projet de convention, et peuvent être librement choisies ou non par le conseil municipal :

Le Conseil municipal, après délibération :

-  donne son accord pour signer la nouvelle convention à intervenir entre la Direction Départementale des Territoires et la commune de CHARROUX.

 

OBJET : ETUDE DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2010

 

Mr le Maire propose de passer en revue les différents programmes à mettre au budget primitif 2010 et notamment :

 

  • Programme de voirie
  • Programme de rénovation des toilettes publiques Place St Pierre (reste à réaliser 2009)
  • Continuité du programme Cité de Caractère avec notamment les fouilles et la ZPPAUP
  • Gros travaux bâtiments communaux avec notamment le réfection du chauffage des aînés ruraux, les fenêtres de l’école primaire, la réfection de toitures de certains bâtiments, le crépi du bâtiment du Foyer charlois
  • L’aménagement du centre bourg et précisément l’entrée de bourg route de Civray et certains trottoirs
  • Eclairage public route de Limoges
  • Achat de matériel de voirie
  • Achat de matériel informatique et mobilier (imprimante et ordinateur à l’école, écran d’ordinateur pour la bibliothèque, logiciel cimetière pour la mairie)

 

Une étude pour un programme de pose de photovoltaïques sur des bâtiments communaux va être étudiée. Mme TALUCIER informe sur l’importance de se renseigner auprès des services fiscaux quant à ce projet qui ne fait pas partie des fonctions régaliennes d’une collectivité mais d’une activité commerciale.

OBJET : PROGRAMME D’EXTENSION DE L’ATELIER COMMUNAL

 

Monsieur le maire indique que le local technique des cantonniers devient exigu et qu’il y a lieu de prévoir une extension de ce bâtiment.

Il propose de demander à FC Conception la maîtrise d’oeuvre de la réalisation de cet immeuble et soumet le devis à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibérer, le conseil indique qu’il conviendrait de se renseigner pour occuper le local vide de la zone d’activités route de Châtain appartenant à la communauté de communes du Pays Charlois. Ce local avait été proposé à la vente il y quelques mois mais n’avait pas trouvé acheteur.

Une proposition sera faite au conseil municipal lors de la prochaine session.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Mr le maire fait part au conseil du fait qu’il y a lieu de prendre rang auprès du SPANC pour le contrôle de l’assainissement non collectif. Cette procédure devra être entérinée par une délibération de conseil municipal lors d’une prochaine session.

 

Mr le maire donne lecture d’un courrier émanant de Mr DERET, le nouveau boulanger de la Place des halles, lequel souhaite réaliser une vente de brioches dont les bénéfices seront versés aux sinistrés de la tempête "Xynthia" et sollicite le conseil municipal pour l’aider à la vente des brioches le dimanche 7 mars au matin.

 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50.

Top