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Compte rendu CM du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2013


  • Validation des avenants sur marché de Réhabilitation Commerce Place St Pierre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, un avenant en moins-value de 891 € et un avenant en plus-value de 1306.20 € pour le lot 2 attribué à l’entreprise Abaux et autorise Mr le Maire à procéder à la signature de toutes pièces afférentes à cet avenant.

 

  • Refonte du tableau de voirie communale

Le conseil municipal accepte le classement de la voirie communale qui passe de 44 118 m à 43 998 m.

 

  • Convention Karrofum : transfert de compétence

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la nouvelle Communauté de Communes, votés lors de la dernière session de conseil, prévoient que celle-ci aura compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements touristiques et culturels d’intérêt communautaire et notamment en ce qui concerne l’Abbatiale de Charroux.

Ainsi la commune perdra cette compétence et devra laisser les biens à disposition de la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois et doit donc dénoncer les conventions qui y sont attachées.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas reconduire ces deux conventions passées le 1er décembre 2006 entre la commune, l’association Karrofum et l’association Patrimoine et recherches et charge Mr le Maire de le faire savoir aux associations concernées par l’envoi d’un courrier.

 

  • Virement de crédits

BP COMMERCE PLACE ST PIERRE 2013

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

2138 (21) –  Autres constructions

36 638.02 €

1315 (13) Groupement de collectivités

36 638.02 €

TOTAL DÉPENSES

36 638.02 €

TOTAL RECETTES

36 638.02 €

BP BUDGET PRINCIPAL 2013

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

2111 (21) –  Terrains nus (prog. 0204)

-2 623.00 €

 

 

1641 (16) – Emprunts en euros

1 902.00 €

 

 

165 (16) – Dépôts et cautionnements reçus

721.00 €

 

 

TOTAL DÉPENSES

0 €

TOTAL RECETTES

0 €

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