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Compte rendu CM du 5 novembre 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2013

 

 

  • Validation des plus et moins-values sur marché Réhabilitation commerce Place St Pierre

 

  • Examen et validation de l’étude de faisabilité « Aménagement Rue St Antoine »

La lettre d’engagement proposée par l’Agence Technique Départementale pour l’aménagement de la Rue St Antoine est validée par le conseil municipal pour un montant de 2492.00 €. L’estimatif des travaux est évalué à 102 060.00 € HT hors reprise éventuelle des réseaux AEP et assainissement et il convient de prévoir une plus-value pour revêtement voirie hydrodécapé à hauteur de 22 500.00 €

 

  • Demande de subvention au Conseil Général pour garage communal

Le total des dépenses pour la réalisation du garage communal s’élève à 72 446.01 €. Le Conseil municipal décide de solliciter le Conseil Général pour obtenir une aide la plus élevée possible.

 

  • Incorporation d’un chemin suite à dissolution de l’Association Foncière de Savigné

L’assemblée municipal accepte de prendre à son compte un chemin situé Les Brandes de la Pourrade suite à la dissolution de l’association foncière de Savigné.

 

  • Approbation des statuts de la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois

Les statuts de la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois sont approuvés par le conseil municipal.

 

  • Election des délégués à la C.C.P.C.C. (du 01/01/2014 au 31/03/2014)

Yves GARGOUIL et Noël BROTHIER sont reconduits en tant que membres titulaires délégués à la Communauté de Communes et Claude MATHIEU et Laurent DRECQ en tant que membres suppléants.

 

  • Modification des statuts du SIEEDV

Les statuts su SIEEDV sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal à compter du 1er avril 2014.

 

  • Validation des indemnités du Trésorier municipal

Le conseil municipal se prononce, à la majorité des voix, favorablement au versement de l’indemnité de conseil au taux de 100%, à Mr Christophe Peltier.

 

  • Création d’une commission périscolaire « Rythmes scolaires »

Une commission périscolaire pour travailler sur le programme des rythmes scolaires est créée. Elle se compose de la commission scolaire, des enseignants et de représentants du conseil d’école.

  • Régime indemnitaire rédacteur (mise en compatibilité avec le grade)

Suite à l’obtention du grade de Rédacteur, le régime indemnitaire approprié et équivalent à son précédent est attribué à l’agent.

 

  • Virements de crédits
  • BP COMMUNE 2013      INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

1311 (13) – Etat (prog 237)

12 199.86 €

1321 (13) Etat (prog. 237)

12 199.86 €

2184 (21) – Mobilier (Prog. 210)

400.00 €

024 (024)– Produits des cessions d’immo.

61 000.00 €

2313 (23) – Constructions (Prog. 236)

- 400.00 €

 

 

2764 (27)– Créances sur particuliers

61 000.00 €

 

 

TOTAL DÉPENSES

73 199.86 €

TOTAL RECETTES

73 199.86 €

 

 

 

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