Compte rendu CM du 8 juillet 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

 

 

 

  • Présentation et validation du DICRIM de la commune de Charroux

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, document réalisé dans le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque et visant également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, est présenté au conseillers qui après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le DICRIM de confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs susceptibles d’affecter le territoire communal.

 

  • Examen des plus values sur Marché Réhabilitation « Commerce Place St Pierre »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cet avenant en plus-value de l’entreprise Eiffage Énergie pour un montant de 2 633.33 € HT ce qui passe le lot 6 de 21 165.35 € HT à 23798.68 € HT et autorise Mr le Maire à procéder à la signature de toutes pièces afférentes à cet avenant.

 

  • Validation de l’entreprise retenue pour le marché aménagement des abords de l’école

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’entreprise SACER dont la proposition de l’offre de base s’élève à 36 441.60 € HT et 23 556.90 € HT pour l’option « Route de Poitiers », soit un total de 59 998.50 € HT et sollicite le Conseil Régional et le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour financer ces travaux.

  • Validation devis pour garage communal

Le conseil demande à Mr le Maire de valider le devis de l’entreprise SOBOMAT pour la fourniture du béton pour un montant de 6 421.86 € HT et le devis de l’entreprise SIP (Sol Industriel du Poitou) pour le coulage et le lissage du béton un montant de 2 865.00 € HT au plus tôt afin que la dalle soit réalisée avant le bardage du bâtiment prévu mi septembre.

 

  • Etude des modalités de location –vente des biens Chemin du Ponteil

Le conseil municipal confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de la vente payable à terme et la signature de l’acte notarié moyennant les modalités suivantes :

- Prix du bien : 61 000 €uros-             Intérêts à échéances constantes : 3 %-          Durée : 15 ans

 

  • Acceptation de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Charlois au SCoT du Sud-Vienne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la communauté de communes du Pays Charlois à adhérer au futur syndicat mixte fermé, structure porteuse du SCoT Sud Vienne

 

  • Fixation des tarifs de cantine scolaire pour l’année 2013/2014

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la cantine scolaire comme suit :

Elèves de maternelle : 2.71 €

Elèves de primaire : 2.82 €

Adultes : 4.18 €

Il décide de continuer d’appliquer un abattement de 30 % sur le tarif individuel à partir du 3ème enfant scolarisé à l’école primaire.

 

  • Pertes sur créances irrécouvrables

Le conseil municipal autorise le mandatement au compte 654 de perte sur créances irrécouvrables, de 1 179.00 € sur le budget communal et de 19.29 € sur le budget assainissement

 

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