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Compte rendu CM du 11 juin 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2013

 

  • Choix du géomètre pour division parcellaire logements ex. Gendarmerie

Le conseil municipal, après examen des deux propositions des géomètres locaux, décide de retenir le devis de Mr Ménard pour un montant de 1 076.40 € HT.

  • Avenant Devis SG Environnement

Le conseil municipal décide de valider l’avenant en plus values proposer par le bureau d’études SG Environnement pour la réalisation de 4 analyses de sol supplémentaires compte tenu de la superficie des terrains.

  • Examen des plus values sur Marché Réhabilitation Commerce Place St Pierre »

Selon l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 11 juin, l’assemblée délibérante valide la proposition en plus-value de l’entreprise Trarieux (lot 1 maçonnerie) pour un montant de 19 775 € HT pour le traitement du sol.

  • Examen et validation de l’emprunt pour réhabilitation Commerce Place St Pierre

Le conseil municipal après avoir examiné les 4 offres de prêt présentées, valide la proposition du Crédit Agricole pour un prêt de 200 000.00 € pour une durée de 15 ans au taux de 3.51 %.

  • Examen et validation des devis pour le garage communal

Le devis Barré pour un montant de 19 636.30 € HT ainsi que le devis de l’entreprise Écale et Fils pour un montant de 29 839.20 € HT sont retenus pour les travaux de construction d’un garage communal. Le montant pour la réalisation des têtes de puits s’élève à 10 389.50 € HT et sera facturé par Sorégies.

  • Etude de proposition d’achat logement ex. gendarmerie

Suite à une proposition d’achat d’un logement Chemin du Ponteil le conseil décide le prix de vente de l’immeuble à 61 000.00 € net vendeur.

  • Validation lettre d’engagement de l’ATD pour programme « Abords de l’école »

La lettre d’engagement de l’Agence Technique Départementale est validée pour une rémunération se basant sur 2.5 % du montant des travaux estimés (phase 1) et 5 % du montant des travaux réalisés (phase 2).

  • Validation de l’avenant de transfert de la convention SATESE

Le conseil valide l’avenant de la convention de transfert du SATESE de l’Agence technique Départementale vers le Conseil Général.

  • Adhésion à la charte « Petites Cités de Caractère »

Le conseil municipal décide d’adhérer à la Charte « Petites Cités de Caractère »

  • Adhésion à la charte « Terre Saine »

Le conseil municipal décide d’adhérer à la Charte « Petites Cités de Caractère»

  • Réexamen du projet de réforme sur les rythmes scolaires

Le conseil décide à la majorité de ses membres d’annuler la délibération du 26 février 2013 et de reporter l’application de la loi sur la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

 

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