Compte rendu CM du 2 avril 2013

  • Examen et vote des taux d’imposition – exercice 2013

Le conseil municipal décide le maintien des taux des taxes :

- Taxe d'habitation :                                                17.91 %

- Taxe foncière (bâti)                                  12.94 %

- Taxe foncière (non bâti)                           31.57 %

- Cotisation foncière des entreprises          16.24 %

  • Vote des comptes de gestion 2012

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

  • Examen et vote du budget primitif de la commune – exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l’exercice 2013, adopte à l’unanimité le budget de la commune qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    933 910.85 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              644 685.46 €uros

  • Examen et vote du budget assainissement – exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget du service assainissement pour l’exercice 2013, adopte à l’unanimité ce budget qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    102 813.98 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              113 353.98 €uros

  • Examen et vote du budget primitif Photovoltaïque – exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget photovoltaïque pour l’exercice 2013 et l’adopte à l’unanimité. Il s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    16 707.84 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              27 436.24 €uros

 

  • Examen et vote du budget primitif « Épicerie » – exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Épicerie » pour l’exercice 2013, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • Ø SECTION D'EXPLOITATION :                 5 878.67 €
  • Ø SECTION D'INVESTISSEMENT :            3 560.00 €

 

  • Examen et vote du budget primitif « Commerce Place St Pierre » – exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Commerce Place St Pierre » pour l’exercice 2013, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                       20 502.42 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              322 253.86 €

  • Demande subvention Conseil Général pour l’AVAP

Mr le Maire informe l’assemblée que la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques a d’ores et déjà versée une subvention de 50 % sur le devis du Cabinet GHECO concernant l’opération de modification de la ZPPAUP en AVAP.

Le Maire rappelle que l’estimatif de cette opération s’élève à 7680 €HT (soit 9185.28 € TTC), sollicite l’aide financière du Conseil Général la plus élevée possible et autorise Mr le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

  • Fixation de la durée d’amortissement des biens des budgets annexes

Le conseil municipal fixe l’amortissement des biens acquis pour les budgets annexes à 30 ans.

  • Répartition des sièges de la future Communauté de Communes

Le conseil municipal accepte la nouvelle composition de la future Communauté de Communes regroupant le Pays Charlois et le Civraisien. Deux délibérations sont prises afin de fixer le nombre de délégués de chaque commune.

La première fixe le nombre de délégué du 1er janvier 2014 jusqu’aux élections municipales avec 2 délégués pour Charroux. La seconde fixe le nombre de délégués après les municipales soit 3 délégués titulaires pour Charroux.

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