Compte rendu CM du 26 février 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013

 

  • Examen et vote du compte administratif de la commune – exercice 2012

Le compte administratif du budget communal de l’exercice 2012 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

-          Investissement :   - 62 763.25 €

-          Fonctionnement : 118 806.57 €

-          Résultat global :     56 043.32 €

 

  • Examen et vote du compte administratif du service assainissement – exercice 2012

Le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2012 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

-          Investissement :   22 668.72 €

-          Fonctionnement : 55 973.18 €

-          Résultat global :   78 641.90 €

 

  • Examen et vote du compte administratif du service photovoltaïque – exercice 2012

Le compte administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2012 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

-          Investissement :   13 318.40 €

-          Fonctionnement :   6 265.84 €

-          Résultat global :   19 584.24 €

 

  • Examen et vote du compte administratif du service Épicerie– exercice 2012

Le compte administratif du budget épicerie de l’exercice 2012 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

-          Investissement :   1 481.33 €

-          Fonctionnement :    429.51 €

-          Résultat global :   1 910.84 €

 

  • Examen et vote du compte administratif du Commerce Pl. St Pierre – exercice 2012

Le compte administratif du budget Commerce Place St Pierre de l’exercice 2012 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

-          Investissement :      7 097.24 €

-          Fonctionnement : -  3 135.80 €

-          Résultat global :      3 961.44 €

 

  • Demande de subventions pour programme « Élimination des boues »

Le conseil municipal sollicite le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible sur le programme d’assainissement d’ « élimination des boues » d’un montant de 2 550.00 € HT.

 

  • Etude des programmes d’investissements proposés sur budget 2013

Le conseil municipal s’accorde à étudier de nouveaux programmes pour le BP 2013 à savoir l’aménagement des abords de l’école, des travaux de mise aux normes électriques des logements sis chemin du Ponteil ainsi qu’un programme de voirie à définir pour l’année pour le budget communal.

La réhabilitation de l’immeuble 9 place St Pierre sera programmée au budget annexe Commerce.

 

  • Avis sur échange de terrain zone artisanale

Le Maire ne pouvant solliciter son conseil municipal quant à un échange « inéquitable » de terrain pouvant permettre l’extension du bâtiment de la STECO. Il lui est demandé de débloquer au mieux la situation.

 

  • Adhésion à l’association de préfiguration SCoT Sud-Vienne et désignation d’un représentant

Le conseil municipal décide d’adhérer à l’association de préfiguration « SCoT rural Sud-Vienne », désigne Noël BROTHIER en tant que représentant de la commune de Charroux et s’accorde pour les inscriptions suivantes :

Commission 2 « Transports et déplacements, TIC » Nicole BRETON et Béatrice MILLET

Commission 3 « Organisation et accès de la population aux services, y compris habitat » Pascal MAILLOU, Nicole BRETON et Elisabeth COLAS

Commission 5 « une problématique transversale : l’utilisation et le partage de l’espace rural, relations extérieures avec les SCot limitrophes du Sud Vienne, finances » Pascal MAILLOU et Béatrice MILLET.

 

  • Renouvellement de la convention ATESAT

Par délibération du 2 mars 2010, le conseil municipal avait donné son accord pour renoiuveler une convention relative à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Terrtoire (ATESAT) entre l’Etat et la commune de Charroux. Cette convention arrivant à son terme, le conseil décide à l’unanimité de demander son renouvellement.

 

  • Vote de la participation de Pleuville pour scolarisation à Charroux

Le conseil municipal décide de fixer à 750 € par élèves la participation de la commune de Pleuville à verser à Charroux pour l’accueil des enfants dès la rentrée prochaine. Cette participation sera ajustée par la variation d’un indice sur le coût de la vie.

 

  • Décision sur passage aux nouveaux rythmes scolaires

Par 9 voix pour, et malgré l’avis de la réunion de concertation élus / enseignants, le conseil municipal accepte le passage aux nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée prochaine

Top