Compte rendu CM du 29 janvier 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2013

 

  • Révision commissions communales

Pascal Maillou est désigné responsable de la commission économique en remplacement de Nicole BRETON.

Une commission P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) est créée et sera composé de P. Maillou, M. Bouyer, L. Drecq et J-M. Gargouil.

 

  • Etude proposition programme « Élimination des boues »

Le conseil municipal, après délibération, valide le devis de SG Environnement pour mener l’étude permettant de mettre en place un épandage de qualité aux regards des exigences liées à la protection de l’environnement, au respect de la réglementation en vigueur et aux préoccupations du monde agricole.

Ce devis s’élève à 2 550.00 € HT soit 3 049.80 € TTC et donne pouvoir à Mr le Maire pour la signature des pièces relatives à ce dossier.

 

  • Revalorisation taxe d’assainissement

Le conseil municipal décide de fixer la part variable à 0.66 € HT par m3 d’eau consommé et la part fixe à 10 € HT pour l’année et ce à compter du 1er janvier 2013.

 

  • Ouverture d’une ligne de trésorerie

Le conseil décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000 €, pour une durée d’1 an, taux : Euribor 3 mois moyenné + marge soit à ce jour 0.186 % + 2.45 % = 3.636 % avec une commission d’engagement : 0,12% du montant total de la ligne.

 

  • Validation des propositions ATD pour programme « Aménagement des abords de l’école »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide pour cette année, la 1ère phase de l’estimatif des travaux, transmis par l’ATD, qui s’élève à  57 923.60 € HT soit 69 276.63 € TTC auxquels s’ajoute la mission de maitrise d’ouvrage et le suivi de l’opération par l’agence. Ainsi le coût total estimé s’élève à 75 871.63 € TTC.

 

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Charlois pour la prise de compétence SCOT

Le Conseil adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays charlois dont la nouvelle rédaction serait

« Aménagement de l'espace  :

Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) »

Il désigne Noël BROTHIER pour représenter la commune au sein de l’association constituée pour la mise en place du SCOT.

 

  • Vote de la participation de Pleuville pour scolarisation à Charroux

Le conseil décide de surseoir à cette décision dans l’attente de précisions quant aux charges à prendre en compte pour le calcul de cette participation.

  • Avis sur enquête publique projet Sté Enertrag AG France

Mr le Maire informe de l’ouverture depuis le 22 janvier dernier d’une enquête publique concernant la demande présentée par la société Énertrag AG France qui sollicite une autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Château-Garnier et de La Chapelle-Bâton.

Selon un courrier parvenu de la Préfecture de la Vienne le 2 janvier dernier, le conseil municipal est appelé à donner un avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ne disposant d’aucun élément précis quant à l’impact visuel concernant la commune de Charroux, s’abstient de donner un avis.

  • Proposition de revalorisation des Indemnités d’Administration et de Technicité

Le conseil municipal, décide de réviser les enveloppes globales par grade comme suit, pour à compter du 1er janvier 2013 :

 

Filière/Grade

Effectif

Montant de référence

au 01/07/2010

Coefficient moyen du grade

Crédit global annuel en €

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif ppal de 2ème classe

Adjoint administratif de 2ème classe

 

1

1

 

469.67

449.30

 

5

4

 

2 348.35

1 797.20

TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique ppal de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe

 

2

1

1

5

 

490.04

469.67

469.67

449.30

 

5.7

3.8

3.8

3.9

 

5 586.46

1 784.75

1 784.75

8 761.35

MÉDICO-SOCIALE

-ATSEM ppal de 1ère classe

 

1

 

476.10

 

4.2

 

1 999.62

CULTURELLE

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

 

1

 

449.30

 

3.8

 

1 707.34

 

  • Détermination des ratios Promus / promouvables

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer les taux pour la procédure d’avancement de grade comme suit :

 

Cat.

Grade d’origine

Grade d’avancement possible

Effectif

Ratio

C

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

1

100 %

C

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

1

100%

C

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

2

100%

C

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

100%

C

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe

5

100%

C

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

(Examen nécessaire)

1

100%

 

Le Comité Technique Paritaire sera sollicité quant à cette proposition.

 

  • Proposition de créations de postes

Ouverture d’un poste d’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à compter du 1er février 2013

 

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