Compte rendu CM du 4 décembre 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2012

 

 

 

  • Etude proposition de faisabilité « Commerce Place St Pierre »

Compte tenu du caractère de revitalisation du centre bourg et de la pérennisation d’une activité, le conseil municipal donne son accord, sous réserve d’obtenir des garanties de la part du commerçant, au projet de rénovation du local « Commerce Place St Pierre » pour un estimatif de travaux évalué à 200 000.00 €. Des aides seront sollicitées auprès du Conseil Général et Régional.

 

  • Accord pour réalisation 2ème phase par l’Atelier du Trait

La proposition du cabinet d’architectes « L’Atelier du Trait » pour mener à bien la seconde phase de la rénovation du Commerce Place St Pierre est validée pour un montant de 19 240 €.

 

  • Attribution des indemnités de conseil au receveur municipal

Considérant le départ de Mme Talucier au 30 août, le conseil municipal s’est prononcé favorablement au versement de l’indemnité de conseil au taux de 100%, à Mr Christophe Peltier en fonction depuis le 1er septembre 2012.

 

  • Validation du projet de plantation avec Prom’haies

Le projet de plantation d’une haie basse, avec arbres épars, de 525 m est validé par l’assemblée délibérante pour un montant de 3 282.70 € HT dont 80 % seront financés par la Région via le Syndicat Mixte du Pays Civraisien. Cette plantation aura lieu sur un chemin entre Châteauneuf et La Peaulièvre.

 

  • Détermination d’un tarif de location garage Rue de Rochemeau

Le garage communal sis rue de Rochemeau est proposé à la location moyennant un loyer de 40 € mensuel.

 

  • Détermination tarif pour emplacement marchands occasionnels

Un forfait de 5 € sera demandé aux marchands occasionnels qui stationnent ponctuellement pour proposer leurs produits ou plats à emporter (hors foires et marchés). La gratuité est consentie aux commerçants de Charroux.

 

  • Décisions modificatives

BP COMMUNE 2012        INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

2313 (16) – Emprunt en Euros

+ 220.00 €

 

 

2313 (23) – Constructions(Prog. 236)

- 220.00 €

 

 

TOTAL DÉPENSES

0

TOTAL RECETTES

 

 

BP ÉPICERIE 2012                       FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

61522 (011) – Bâtiments

- 25.00 €

 

 

66111 (66) – Intérêts réglés à l’échéance

 

+ 25.00 €

 

 

TOTAL DÉPENSES

0

TOTAL RECETTES

 

 

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