Compte rendu CM du 30 octobre 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2012


  • Constitution de la commission locale pour l’A.V.A.P.

Le conseil municipal décide de constituer ainsi la commission locale de l’AVAP (Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine) :

Elus : Yves GARGOUIL (Maire), Noël BROTHIER, Nicole BRETON, Rémy SOUBIROUS, Claude MATHIEU, Jean-Marie GARGOUIL

Spécialistes Patrimoine et environnement : Laurent MARCHAND, Laurent PRYSMICKI

Spécialistes de l’économie du secteur : Dominique VIDAL, Corrine PERNÉS, Michel GUINOT, Thierry CHARRAUD, Chris GIBBONS

Le Préfet ou son représentant

Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement ou du Logement ou son représentant

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

 

  • Positionnement sur mise en œuvre du SDCI - fusion SIVEER

Le conseil municipal refuse d'approuver l'arrêté préfectoral du 13 septembre qui vise à créer un syndicat départemental pour l'eau et l'assainissement sur la base du Siveer notamment considérant que le fonctionnement en régie directe donne entière satisfaction tant aux élus qu’aux abonnés des services d’eau, du SPANC et de l’assainissement collectif et qu’une contestation judiciaire du schéma a été engagée en 2011 auprès du Tribunal administratif de Poitiers.

 

  • Création de postes

Le conseil municipal, suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, donne un accord pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2012.

 

  • Demande de Fonds de Concours auprès de la CCPC

Les fonds de concours du Pays Charlois sont sollicités à hauteur du solde de l’enveloppe soit 7 443.90 € pour les travaux d’aménagement de la Place de la Cahue.

 

  • Décisions modificatives du BP 2012 – BUDGET Commune

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

2313 (23) – Constructions

(Prog. 236)

 

- 4 200.00

 

 

2182 (21) – Matériel de transport

(Prog. 209)

 

 

4 200.00 €

 

 

2031 (21) – Frais d’étude (Prog. 0221)

 

- 660.00 €

 

 

2183 (21) – Matériel informatique (Prog. 210)-

 

+ 660.00

 

 

2111 (21) – Terrains nus (Prog. 0221)

 

- 251.00 €

 

 

2184 (21) – Mobilier

(Prog. 210)

 

100.00 €

 

 

2158 (21) – Autres installations

(Prog. 240)

 

 

151.00 €

 

 

TOTAL DÉPENSES

0

TOTAL RECETTES

 

 

 

 

  • Décisions modificatives du BP 2012 – BUDGET Assainissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

654 (65) – Pertes sur créances irrécouvrables

 

40.00 €

70128 (70) – Autres taxes et redevances

 

40.00 €

TOTAL DÉPENSES

40.00 €

TOTAL RECETTES

40.00 €

 

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