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Compte rendu CM du 25 septembre 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012

  • Etude, validation et demandes de subvention pour avenant n° 1 aux travaux de consolidation du mur abbatial

Suite à la réception de chantier de la consolidation du mur de l’abbatiale, une anomalie due à l’écoulement des eaux pluviales a été constatée, aussi l’entreprise UNISCOP a du établir un avenant pour un montant de 2 623.85 € HT (arrondie à 2 624 € HT). Cette somme sera donc inscrite au budget et l’aide de l’Etat – ministère de la Culture et de la Communication-  à hauteur de 50% soit 1 312.00 € sera demandée ainsi que celle du Conseil Général.

 

  • Régularisation cadastrale sur parcelle AC 176

Mr le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants : la commune a vendu à des époux un bien dont la désignation de l'acte est ci-après rapportée: le lot n°8 du lotissement du Champs de la Stière, dont il est question dans l'exposé qui précède, consistant en une parcelle d'une contenance de sept cent soixante quatorze mètres carrés, cadastrée AC n° 192.

La parcelle AC 192 est en réalité d'une contenance de 7a 54ca, mais il a été omis de mentionner dans ladite vente le n° AC 176 d'une contenance de vingt mètres carrés soit la contenance globale ci-dessus de 7a 74ca.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte rectificatif de la vente sus visée comme portant sur les parcelles AC 192 et AC 176 d'une contenance globale de 7a 74ca.

Étant entendu avec le notaire, Me Gilbert, que ledit acte sera réalisé sans frais pour la commune.

 

  • Etude rapprochement scolaire école de Pleuville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un accord de principe à la demande du Maire de Pleuville concernant l’accueil des petits pleuvillois qui seront privés de rentrée en septembre 2013. Le conseil souhaite étudier, lors d’une prochaine session, les modalités d’accueil et de financement de cette situation.

 

  • Positionnement sur mise en œuvre du SDCI - fusion des Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet une décision favorable au projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, arrêté par Monsieur le Préfet, comprenant les Communautés de Communes appelées à fusionner suivantes :

  • la Communauté de Communes du Pays Charlois composée des membres suivants :

ASNOIS, CHARROUX, CHATAIN, GENOUILLE, JOUSSE, LA CHAPELLE-BATON, PAYROUX, SAINT ROMAIN, SURIN ;

  • la Communauté de Communes du Civraisien composée des membres suivants :

BLANZAY, CHAMPAGNE LE SEC, CHAMPNIERS, CIVRAY, LINAZAY, LIZANT, SAINTGAUDENT, SAINT PIERRE D’EXIDEUIL, SAINT SAVIOL, SAVIGNE, VOULEME.

 

  • Positionnement sur mise en œuvre du SCDI – SIEEDV

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet une décision favorable au projet de modification du périmètre du SIEEDV, arrêté par Monsieur le Préfet, comprenant :

  • le Syndicat Intercommunal d’Électricité et d’Équipement du Département de la Vienne (SIEEDV)
  • le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de la Gartempe.

 

  • Etude, validation et demandes de subvention sur travaux chauffage de la salle polyvalente

La Sté Boutineau de Migné-Auxances qui s’était révélée la plus intéressante pour ces travaux de rénovation de chauffage à la salle polyvalente a révisé son devis pour un montant de 33 196.78 € TTC.

 

  • Nouveaux tarifs : concessions de cimetière et cave urne

Les nouvelles propositions de tarif sont les suivantes :

    • Concessions :
      • 30 ans = 43 € / m²
      • 50 ans = 53 € / m²
    • Columbarium :
      • 15 ans = 324 €
      • 30 ans = 540 €
    • Caves urnes :
    • 15 ans = 162 €
    • 30 ans = 324 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2012.

 

  • Admissions en non valeurs

Mr le Maire présente des états de créances irrécouvrables, concernant la facturation de location salle polyvalente d’un contribuable insolvable ne pouvant plus être poursuivi, et demande au Conseil de se prononcer sur l’allocation en non valeur de ce titre de 2009, pour un montant de 329.86 €.

Il présente également un état de créances irrécouvrables, concernant le non règlement de factures d’assainissement et demande au conseil de se prononcer sur l’allocation en non valeurs, pour un montant de 39.41 €. Le conseil municipal accepte.

 

  • Création du programme « Aménagements des abords de l’école » et virement de crédits correspondants

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) – Opération

Montant

Article (Chap.) – Opération

Montant

2111 (041) – Terrains nus (Prog. 0221)

 

- 1080.00 €

 

 

2315 (041) – Inst. Mat. et Out. techniques

(Prog. 241)

 

 

+ 1080.00 €

 

 

 

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