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Compte rendu CM du 17 juillet 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

  • Etude et choix du prestataire pour rénovation du chauffage de la salle polyvalente

Sur 4 entreprises contactées pour offre tarifaire, dont 2 charloises, c’est la Sté Boutineau de Migné-Auxances qui s’est révélée la plus intéressante tant au niveau du coût que de l'économie espérée. Ainsi le conseil municipal a décidé la rénovation du chauffage de cette salle en un chauffage réversible pour un montant de 33 300.53 € TTC.

 

  • Validation et demande de subvention pour réfection Pont de la Jaunerie

Le devis de l’entreprise Chris Gibbons de Charroux est retenu pour la réfection de cet ouvrage d’art en mauvais état pour un montant de 7 491.61 € TTC. Une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Général.

 

  • Fixation du loyer des logements de la gendarmerie

Les logements de fonction de la gendarmerie étant désormais disponibles, le conseil municipal décide de les proposer à la vente pour un montant de 70 000 € net vendeur ou à la location pour un loyer mensuel de 370 €. La location-vente sera également proposée ultérieurement.

 

  • Demande de subventions pour programme gros travaux bâtiments communaux

Le conseil municipal sollicite Mr le Maire afin de déposer des demandes de subventions auprès du Département pour les gros travaux des bâtiments communaux et notamment le remplacement des sanitaires d’un logement, les travaux de couverture et de remplacement d’huisseries du presbytère, le remplacement des huisseries du local Route de Châtain, la rénovation du chauffage de la salle polyvalente et la mise en sécurité de la grosse cloche de l’église.

 

  • Demande de Fonds de Concours auprès de la CCPC

Les fonds de concours du Pays Charlois sont sollicités à hauteur de 29 462.87 €. Pour les travaux de voirie (programme de voirie 2012 et rénovation du Pont de la Jaunerie)

  • Classement dans le domaine de voirie communale de chemins ruraux

Le Maire donne lecture de l’ensemble des chemins ruraux envisagées à transférer dans le domaine de la voirie communale. Il précise que cela passe de 19 990 m à 44 118 m, soit un accroissement de 24 128 m le linéaire de voirie communale. Le conseil municipal accepte ce classement.

 

  • Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

L’assemblée municipale décide la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er septembre 2012.

 

  • Modification des tarifs de restauration scolaire pour l’année 2012-2013

A compter de la rentrée prochaine les tarifs de la cantine scolaire seront les suivants :

Elèves de maternelle :            2.67 €uros

Elèves de primaire :               2.78 €uros

Adultes :                               4.12 €uros

Un abattement de 30% sera appliqué à partir du 3ème enfant d’une fratrie.

 

  • Modification du tarif de transport scolaire

Il est décidé de fixer le tarif du transport scolaire pour la primaire à 90 € par an et par enfant, sachant qu'à partir du 3ème enfant transporté d’une même famille ceux-ci seront exempt de cette participation.

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