Compte rendu CM du 19 juin 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2012

 

  • Validation du programme de voirie 2012

Le devis de l’entreprise STPR est validé pour un montant de 56 818.25 € HT. Le conseil municipal charge Mr le Maire de conduire ce dossier et de solliciter le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention aussi élevé que possible dans le cadre du Fonds de Soutien d’Investissement Départemental.

 

  • Etude et vote du Budget Primitif « Épicerie »

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Épicerie » pour l’exercice 2012, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                      4 800.00 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              43 728.00 €

 

  • Création d’un budget annexe pour « Commerce Place St Pierre »

En vu du prochain achat de l’immeuble sis 9 Place St Pierre en vu de l’installation d’un commerce, le conseil municipal décide la création d’un budget annexe qui sera assujetti à la TVA et charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération auprès des services du Trésor Public et l’autorise à signer les pièces utiles.

 

  • Etude et vote du Budget Primitif « Commerce Place St Pierre »

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget annexe « Commerce Place St Pierre » pour l’exercice 2012, adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                        3 601.00 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              140 120.00 €

 

  • Choix d’un architecte pour réhabilitation Immeuble Meunier

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture des propositions des différents cabinets d’architecte sollicités pour l’étude de faisabilité de la réhabilitation de l’immeuble sis 9 Place St Pierre, se prononce en faveur du Cabinet du Trait de Couhé pour un montant de 3 540 € HT.

 

  • Choix d’un géomètre pour travaux du programme « Aménagement abords école »

Mr Christophe MÉNARD, géomètre est retenu pour effectuer les relevés topographiques utiles à l’Agence Technique Départementale pour effectuer l’étude de l’aménagement de voirie des abords de l’école (rue du Château, Place de la République et Rue des Patureaux).

 

  • Choix d’un prestataire pour travaux Aire de lavage

L’entreprise SARL Barré Fils de Savigné est retenu pour effectuer l’aire de lavage commune au Centre de Secours et au service technique, ce pour un montant de 8 391.50 € HT.

  • Etude et vote des ratios promus / promouvables pour les avancements 2012 suite à avis CTP

En complément du tableau des ratios promus / promouvables du 15 octobre 2007, le conseil municipal valide le tableau suivant pour les avancements de l’année 2012 :

 

Catégorie

Grade d’origine

Grade d’avancement

Effectif

Ratios

C

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

1

100 %

C

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ére classe

1

100 %

  • Convention d’adhésion Vienne Services

Le conseil vote l’adhésion au Syndicat Mixte Vienne Services et retient les options 1 et 3. Il opte également pour le rattachement concernant le groupement de commandes.

 

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