Compte rendu CM du 15 mai 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012

  • Création d’un budget annexe pour épicerie

En vu du prochain achat de l’immeuble cadastré AD 180 sis 14 rue de rochemeau en vu de l’installation de l’épicerie VIVAL, le conseil municipal décide la création d’un budget annexe qui sera assujetti à la TVA et charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération auprès des services du Trésor Public et l’autorise à signer les pièces utiles.

 

  • Étude et choix d’un organisme de crédit pour financement immobilier

Le Conseil Municipal, au regard des propositions des organismes bancaires sollicités, décide de contracter deux emprunts. Le premier à hauteur de 42000 €, pour l’acquisition des immeubles cadastrés AD 180 et AD 44 sis rue de rochemeau, à un taux de 3.98 % et pour une durée de 10 ans auprès de la Caisse d’Épargne. Le second à hauteur de 135000 €, pour l’acquisition des immeubles cadastrés AD 246 et pour partie AD 250 et 251 sis Place St Pierre, à un taux de 4.44 % pour une durée de 15 ans, auprès du Crédit Agricole.

 

  • Fixation du loyer du 14 rue de Rochemeau

Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer correspondant au bail commercial sis rue de rochemeau à 350 € HT.

 

  • Fixation du loyer 1 Place de la Cahue

Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer correspondant au logement récemment réhabilité de la Place de la Cahue à 450 €.

 

  • Fixation des nouveaux tarifs vaisselle salle polyvalente

Le conseil municipal décide, compte tenu du récent renouvellement de vaisselle de la salle polyvalente, de réactualiser l’ensemble des tarifs.

 

  • Avis sur demande d’autorisation d’exploitation de parc éolien Sud Vienne et Nord Charente

Mr le Maire informe de l’ouverture depuis le 25 avril dernier d’une enquête publique concernant la demande présentée par la société MSE Le Vieux Moulin qui sollicite une autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Nanteuil-en Vallée, le Bouchage, Taizé-Aizie, Surin, Genouillé et Lizant.

Selon un courrier parvenu de la Sous-Préfecture de Confolens le 26 avril dernier, le conseil municipal est appelé à donner un avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ne disposant d’aucun élément précis quant à l’impact visuel concernant la commune de Charroux, s’abstient de donner un avis.

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