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Compte rendu CM du 17 avril 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2012


  • Examen et vote des subventions communales

Le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2012 :

 

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS

SOMME ATTRIBUÉE

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE CHARROUX, ASNOIS, SURIN, GENOUILLÉ, LA CHAPELLE-BATON ET CHATAIN

150 €

U.F.V.G.A.C. CHARROUX

150 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARROUX (1)

150 €

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LECTURE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

120 €

FOYER CHARLOIS DE JEUNES

2100 €

ROUTE HISTORIQUE DES ABBAYES ET MONUMENT DU HAUT POITOU

50 €

CHAMBRE DES METIERS DE LA VIENNE (50 € par apprenti)

200 €

COMITE DES FETES DE CHARROUX

SUBVENTION SPÉCIALE TOUR CYCLISTE DU CANTON

1600 €

50 €

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÉGE ROMAIN ROLLAND

760 €

ALCOOL ECOUTE JOIE ET SANTÉ

70 €

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME

100 €

PRÉVENTION ROUTIÉRE DE LA VIENNE

30 €

LYRE CHARLOISE

1200 €

ÉCOLE DE MUSIQUE JORG DEMUS

1200 €

A.A.P.P.M.A. LE GARDON CHAROLAIS

350 €

A.C.C.A. DE CHARROUX

300 €

ENTENTE SPORTIVE CHARROUX MAUPRÉVOIR

1500 €

LA PÉTANQUE CHARLOISE

400 €

OFFICE DU TOURISME (Subvention d’animation)

SUBVENTION SPÉCIALE « NUITS ROMANES »

2500 €

500 €

ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE

SUBVENTION SPÉCIALE FÊTE DES ENFANTS

150 €

300 €

G.A.E.L. ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

2000 €

CLUB DÉTENTE ET LOISIRS DES AINÉS DE CHARROUX

650 €

A.D.M.R. DE CHARROUX

2700 €

KARROFUM (2)

1500 €

TROUPE DE LA TOUR

150 €

F.N.A.C.A DE CHARROUX

75 €

ASS. PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

150 €

LE SOUVENIR FRANçAIS (1)

50 €

VIENNE GYM

300 €

CHAMBRE DE COMMERCE D’ANGOULEME

50 €

CHARROUX ‘L’ MA POOL

150 €

ASSOCIATION PHILATHÉLIQUE DU SUD VIENNE

50 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574)

21 755 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362)

1500 €

  1. (1) .Versement sous réserve de présentation d’un bilan
  2. (2) .Versement sous réserve que l’animation soit réellement effective pendant toute la saison estivale
  • Demande de subvention à la DRAC pour l’AVAP

Mr le Maire informe l’assemblée que la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques apporterait une subvention de 50 % sur l’opération concernant le modification de la ZPPAUP en AVAP sur le budget 2012 du ministère de la culture et de la communication.

Le conseil municipal approuve le programme d’étude pour un montant de 7680 €HT (soit 9185.28 € TTC), sollicite l’aide financière de l’Etat soit 3840 € et autorise Mr le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

  • Lancement de l’étude de faisabilité pour un commerce

Monsieur le Maire informe que les services de l’ATD, Agence Technique Départementale, ont fait parvenir en mairie le cahier des charges concernant une étude de faisabilité quant à la réhabilitation d’un commerce. Cette étude permettra d’engager le projet en ayant pris en compte toutes les contraintes fonctionnelles, techniques réglementaires et financières facilitant la mise en œuvre du projet. Le document réalisé dans le cadre de la présente mission servira de document de programmation pour la mission de maîtrise d’œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter Mr le Maire pour lancer les consultations auprès de 3 cabinets.

  • Étude et choix d’un organisme de crédit pour financement immobilier

Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire, de revoir les organismes consultés pour renégocier les taux et de solliciter d’autres organismes de crédits (banque postale etc…)

  • Indemnités pompiers retraités

Le Conseil Municipal, reconduit cette indemnité annuelle versée aux sapeurs pompiers, soit 20 €uros, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs pompiers pour mise à la retraite ou pour maladie ou accident.

  • Choix d’un prestataire pour travaux programme de voirie

S’agissant du programme de voirie 2012, trois entreprises de travaux publics ont été consultées sur les chantiers suivants :

  1. pose de bordures et enrobés à La Paulièvre
  2. travaux d’enrobé à Chez Beleau
  3. travaux de dérasement et réalisation de bi-couche à La Micolière, au Chemin du Pré de la Folie, à La Grande Roche et au Saudour
  4. pose de caniveaux et réalisation d’un bi-couche rue de la Treille et Quartier Chez Périllon
  5. réalisation de PATA à Maumulon
  6. réalisation d’une purge et travaux d’enrobé aux Roderies

Le montant des devis des entreprises ne permettant pas de réaliser sur la seule année 2012 la totalité des travaux, la commission voirie et chemins ruraux a décidé de ne pas retenir les chantiers de la rue de la Treille et de la Grande Roche. L’offre de l’entreprise STPR est retenue.

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