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Compte rendu CM du 27 mars 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

Validation de l’opération de protection et mise en sécurité d’un mur de l’ancienne Abbaye et couverture « Maison Arnault » - Demandes de subventions

Le conseil municipal approuve l’opération de protection et mise en sécurité d’un mur de l’ancienne Abbaye et la couverture de la Maison Arnault pour un montant de 23 004.39 € HT soit 27 513.25 € TTC et sollicite l’aide de l’Etat – ministère de la Culture et de la Communication à hauteur de 40 % soit 9 202 €, sollicite le Conseil Général et la Conseil Régional pour des aides aussi élevées que possible. Mr le Maire est autorisé à signer toute pièce relative à ce dossier.

 

Sollicitation du C.R.E.R. pour étude sur chauffage salle polyvalente

Le conseil municipal accepte de faire appel au C.R.E.R. (Centre régional des Energies Renouvelables) afin de voir les différentes opportunités proposées pour le remplacement du système du chauffage à la salle polyvalente.

 

Examen et vote des taux d’imposition – exercice 2012

Le conseil municipal décide le maintien des taux des taxes :

- Taxe d'habitation                                      17.91 %

- Taxe foncière (bâti)                                  12.94 %

- Taxe foncière (non bâti)                           31.57 %

- Cotisation foncière des entreprises           16.24 %

 

Vote des comptes de gestion 2011

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget principal, du budget assainissement et du budget photovoltaïque après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Examen et vote du budget communal – exercice 2012

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l’exercice 2012, adopte à l’unanimité le budget de la commune qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    920 646.00 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              557 617.70 €uros

 

Examen et vote du budget assainissement – exercice 2012

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget du service assainissement pour l’exercice 2012, adopte à l’unanimité ce budget qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    90 630.77 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              78 901.94 €uros

 

Examen et vote du budget photovoltaïque – exercice 2012

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget photovoltaïque pour l’exercice 2012 et l’adopte à l’unanimité. Il s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :

  • SECTION D'EXPLOITATION :                    13 485.68 €uros
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :              28 441.94 €uros

 

Etude et décision sur la proposition d’achat des immeubles AD 180 et AD 44

L’assemblée se prononce pour l’achat des immeubles cadastrés AD 180 pour une superficie de 360 m² et du garage cadastré AD 44 pour une superficie de 41 m², le tout pour la somme de 36 000 € net vendeur soit 41 950 € acte en main.

La partie commerce de l’immeuble 14 rue de rochemeau sera loué pour reprise de l’activité libre service et la partie habitation du 1er étage sera réhabilitée en vue de la proposée à la location ultérieurement.

 

Etude de l’avenant 1 sur programme « accessibilité abords Mairie »

L’entreprise SACER attributaire des travaux d’aménagements des abords de la mairie propose un avenant de plus-values à hauteur de 1 836.39 € HT et de moins values à hauteur de 717.00 € HT soit une plus values de 1 119.39 € HT soit 1 338.79 € TTC. Le conseil municipal valide cet avenant.

 

Etude et vote des ratios promus / promouvables pour les avancements 2012

En complément du tableau des ratios promus / promouvables du 15 octobre 2007, le conseil municipal propose le tableau suivant pour les avancements de l’année 2012 :

 

Catégorie

Grade d’origine

Grade d’avancement

Effectif

Ratios

C

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

1

100 %

C

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ére classe

1

100 %

 

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