Compte rendu CM du 21 février 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2012

Examen et vote du compte administratif de la commune – exercice 2011

Le compte administratif du budget communal de l’exercice 2011 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :   - 80 748.86 €
  • Fonctionnement : 114 291.04 €
  • Résultat global :     33 542.18 €

 

Examen et vote du compte administratif du service assainissement – exercice 2011

Le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2011 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :   16 271.17 €
  • Fonctionnement : 39 742.37 €
  • Résultat global :   56 013.54 €

 

Examen et vote du compte administratif du service photovoltaïque – exercice 2011

Le compte administratif du budget photovoltaïque de l’exercice 2011 est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

  • Investissement :   11 105.26 €
  • Fonctionnement :   2 485.68 €
  • Résultat global :   13 590.94 €

 

Etude des programmes d’investissements proposés sur budget 2012

Le conseil municipal s’accorde à étudier de nouveaux programmes pour le BP 2012 à savoir le chauffage de la salle polyvalente, la réfection de toitures de bâtiments communaux ainsi qu’un programme de voirie à définir pour l’année.

Le projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble 9 place St Pierre fera l’objet d’un budget annexe.

 

Avis sur la demande de la Communauté de Communes concernant la possibilité de présenter une nouvelle Z.D.E.

Le conseil municipal est de nouveau solliciter pour se prononcer sur la mise en place d’une zone de développement éolien sur la commune de Charroux. Deux arguments avaient été évoqués lors de la dernière réunion du CODERST quant à ce projet et notamment la proximité d’une future ZPPAUP et la protection de la vallée de la Charente.

Le conseil municipal par vote à main levée se prononcer contre l’étude d’une ZDE sur son territoire.

 

Etude de la proposition d’achat de la parcelle communale « La Micolière »

Mr le Maire informe qu’il vient d’être sollicité pour l’achat d’une partie de chemin communal sis La Micolière. Compte tenu de la configuration du chemin qui n’empêche pas l’accès au public par contournement du village, le conseil se prononce favorablement à cette vente. Le montant de la transaction restant à définir.

 

Convention avec le CDG pour adhésion au service de remplacement

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion de la Vienne pour adhérer au service de remplacement mis en place pour faire face à d’éventuels besoin temporaire.

 

Etude des conventions d’assistance Vienne Services

L’assemblée délibérante autorise le Maire à signer les conventions pour l’assistance à l’équipement informatique des Collectivités et des Écoles ainsi que l’assistance technique aux matériels informatiques et aux logiciels de gestion. Cependant il pourra y être mis fin de façon anticipée dans le cadre du projet de repositionnement des activités de Vienne Services.

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