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Compte rendu CM du 24 janvier 2012

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2012

 

Acquisition terrains AD 298 et 598

Le conseil valide l’acquisition des parcelles AD 298 et 598 d’une superficie totale de 962 m² pour un montant de 2000 € hors frais notariés.

 

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Le conseil décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000 €, pour une durée d’1 an, taux : Euribor 3 mois moyenné + marge soit à ce jour 1.425 % + 2.10 % = 3.525 % avec une commission d’engagement : 0,10% du montant total de la ligne (avec un minimum de perception de 100 €uros).

 

Accord pour signature convention de passage sur création de chemin

Le conseil demande à Mr le Maire de solliciter la signature d’une convention avec Mr Lévêque concernant la création partielle d’un chemin rural de Chez Quessot aux Boursault et ce afin d’éviter d’emprunter le chemin actuel exploité par l’agriculteur.

 

Validation du règlement intérieur de la garderie municipale

Le conseil valide les termes du règlement intérieur de la garderie périscolaire établit par la commission extra scolaire afin de faire face aux abus répétés de retard des parents à la garderie.

 

Avis sur proposition de donation immobilière (AD 443)

Le conseil refuse la proposition de donation d’un immeuble situé rue des soupirs et cadastré AD 443.

 

Etude et décision sur projet d’installation d’une épicerie locale

L’assemblée municipale accepte la location d’un local sis rue de rochemeau pour un montant de 500 € dont 350 € correspondent au rez-de-chaussée (épicerie) et 150 € au local d’habitation du 1er étage. La partie épicerie sera sous louée à une couple de commerçants.

 

Etude du projet d’acquisition d’immeuble Place St Pierre

Le conseil décide de proposer aux propriétaires de l’ancien garage Place St Pierre l’acquisition d’une partie de leur bien pour la somme de 125 000 € frais d’agence compris. Le projet à développer à cet endroit correspond à une volonté émise d’extension de commerce du bourg.

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