Compte-rendu CM du 25 octobre 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2011


  • Proposition d’avenant n° 1 sur programme de voirie 2011

S’agissant du programme de voirie de l’année en cours, le traitement du parking et du routin menant à la caserne des sapeurs-pompiers n’ayant pas été prévu, il convient de se prononcer sur la proposition d’avenant faite par l’entreprise retenue soit Arlaud-Irribarren pour un traitement en enrobé.

La proposition d’avenant s’élève à la somme de 3325.00 €HT soit 3976.70 € TTC. Ce qui porte le marché à 86 284.00 € HT soit 103 195.66 € TTC.

 

  • Approbation convention avec le S.D.I.S. pour aménagement espace caserne

Selon les termes d’un courrier du SDIS (Service départemental d’Incendie et de secours) datant du 8 septembre 2010, le colonel Brisset annonçait qu’il était en mesure de prendre en charge 50 % des enrobés de la cour du Centre d’Intervention et de Secours et du centre technique.

Les travaux ayant été validés, une convention a été établie fixant la participation du SDIS à 5 025.00 € HT. Cette convention permettra à la commune, une fois la facture globale réglée, de demander la participation financière au SDIS par l’intermédiaire d’un titre de recette.

 

  • Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter les fonds de concours 2011 attribués aux communes par la Communauté de Communes du Pays Charlois, pour les programmes suivants : voirie 2011 à hauteur de 22 204.51 €, les travaux de réfection Tour XVème à hauteur de 3698.31 € et les travaux de rénovation du logement 1 Place de la Cahue à hauteur de 11034.73 €

 

  • Acceptation du diagnostic PAVE du Bureau Véritas

Mr le Maire présente le rapport final de diagnostic P.A.V.E. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) établi par le Bureau Véritas.

L’objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du plan de mise en accessibilité communal.

L’estimation financière des solutions techniques (263 400 €) correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Véritas en la matière. Cette estimation ne s’apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d’entreprise – seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques.

Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les conclusions de ce rapport et la programmation pluriannuelle de travaux traitant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics conformément à la loi

 

  • Révision du loyer du 9 Bis route de Châtain

Le conseil municipal décide de fixer le loyer à 520 € mensuels.

 

  • Virement de crédits

 

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