INFORMATION MUNICIPALE - Survol de la communeINFORMATION MUNICIPALE - Survol de la commune

Dans le cadre d'une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le d&eac [ ... ]

Lire la suite...
Calendrier des manifestations été 2017 Civraisien ...

Vous pouvez consulter le calendrier des manifestations pour juin, juillet et août en cliquant  [ ... ]

Lire la suite...
Direction générale de la Santé : Vague de chaleurDirection générale de la Santé : Vague de chaleur...

Direction générale de la Santé Paris, le 18 juin 2017 Communiqué de  [ ... ]

Lire la suite...
INFORMATION MUNICIPALE - Affichage SauvageINFORMATION MUNICIPALE - Affichage Sauvage

Face à la recrudescence de l’affichage sauvage dans la commune, et plus particuli&egr [ ... ]

Lire la suite...
Inscriptions maternelles 2017 / 2018Inscriptions maternelles 2017 / 2018

  Les inscriptions des nouveaux élèves nés en 2014 ou des nouveau [ ... ]

Lire la suite...
INFORMATION MUNICIPALE - Démarchage à domicileINFORMATION MUNICIPALE - Démarchage à domicile

La municipalité rappelle qu'elle ne missionne aucune entreprise pour du démarchage a [ ... ]

Lire la suite...
Autres Articles

Compte-rendu CM du 27 septembre 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011


 

  • Approbation définitive de la modification n°1 du PLU

Suite à l’enquête publique menée du 1er au 30 juin 2011 n’ayant pas soulevée de remarque particulière du public, le conseil municipal décide d'approuver le dossier de modification n°1 du PLU visant notamment à transformer la zone 1AU « Les Grands Sillons » en AU et ce afin de répondre aux demandes de terrains constructibles, accessibles et desservis sur la commune.

 

  • Virement de crédits  
  • Etude et positionnement sur l’avenant 1 du cabinet GHECO pour l’A.V.A.P.

Le conseil municipal décide d’affirmer la poursuite de la transformation de la ZZPAUP à l’étude en AVAP, de valider le devis GHECO s’élevant à 7 679.35 € H.T et de solliciter la DRAC ainsi que le Conseil Régional sur l’attribution de subventions.

 

  • Approbation appel d’offres de l’accessibilité des abords de la mairie

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, l’entreprise SACER est retenue pour ce marché pour un montant de 61 295.20 € HT (tranche ferme sur 2011) et 25 872.50 € (tranche conditionnelle sur 2012). Conseil Régional et Conseil Général seront sollicités pour l’octroi d’une subvention.

 

  • Inscription d’itinéraires au P.D.I.P.R.

L’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées des chemins définis sur le plan proposé par le Comité Départemental du Tourisme est acceptée par l’assemblée.

 

  • Maintien de la cotisation pour la formation des agents

L’assemblée délibérante demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

  • Indemnités de conseil pour le comptable du Trésor

Le conseil décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2011 au receveur municipal soit 436.64 € plus une indemnité de confection de budget à hauteur de 45.73 €.

 

  • Admissions en non valeurs

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le mandatement au compte 654 de perte sur créances irrécouvrables, d’un montant de 4 538.84 € TTC.

Top