Compte-rendu CM du 27 septembre 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011


 

  • Approbation définitive de la modification n°1 du PLU

Suite à l’enquête publique menée du 1er au 30 juin 2011 n’ayant pas soulevée de remarque particulière du public, le conseil municipal décide d'approuver le dossier de modification n°1 du PLU visant notamment à transformer la zone 1AU « Les Grands Sillons » en AU et ce afin de répondre aux demandes de terrains constructibles, accessibles et desservis sur la commune.

 

  • Virement de crédits  
  • Etude et positionnement sur l’avenant 1 du cabinet GHECO pour l’A.V.A.P.

Le conseil municipal décide d’affirmer la poursuite de la transformation de la ZZPAUP à l’étude en AVAP, de valider le devis GHECO s’élevant à 7 679.35 € H.T et de solliciter la DRAC ainsi que le Conseil Régional sur l’attribution de subventions.

 

  • Approbation appel d’offres de l’accessibilité des abords de la mairie

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, l’entreprise SACER est retenue pour ce marché pour un montant de 61 295.20 € HT (tranche ferme sur 2011) et 25 872.50 € (tranche conditionnelle sur 2012). Conseil Régional et Conseil Général seront sollicités pour l’octroi d’une subvention.

 

  • Inscription d’itinéraires au P.D.I.P.R.

L’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées des chemins définis sur le plan proposé par le Comité Départemental du Tourisme est acceptée par l’assemblée.

 

  • Maintien de la cotisation pour la formation des agents

L’assemblée délibérante demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

  • Indemnités de conseil pour le comptable du Trésor

Le conseil décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2011 au receveur municipal soit 436.64 € plus une indemnité de confection de budget à hauteur de 45.73 €.

 

  • Admissions en non valeurs

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le mandatement au compte 654 de perte sur créances irrécouvrables, d’un montant de 4 538.84 € TTC.

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