Compte-rendu CM du 12 juillet 2011

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011


  • Modification des tarifs de restauration scolaire pour l’année 2011-2012

Le conseil municipal décide une augmentation de 1.5 % et fixe les nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2011-2012 comme suit :

Elèves de maternelle :                  2.63 €uros

Elèves de primaire :                     2.74 €uros

Adultes :                                           4.06 €uros

D’autre part, dans un souci d’aide aux familles nombreuses, le conseil municipal décide de continuer d’appliquer un abattement de 30 % sur le tarif individuel à partir du 3ème enfant scolarisé à l’école primaire.

Ces tarifs entreront en vigueur dès la rentrée 2011 - 2012.

 

  • Création d’un poste d’agent de maitrise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide la création d’un poste au grade d’agent de maitrise à raison de 35/35éme à compter du 1er septembre 2011.

 

  • Demande de subventions pour programme d’isolation de l’école

L’ensemble de ces travaux d’isolation (plancher + huisseries)  se chiffre à 13 982.32 € HT soit 16 722.85 € TTC. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter le Conseil Régional et le Conseil Général afin d’obtenir une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de ce programme.

 

  • Avis sur adhésion du SEA Sud Vienne au SIVEER

Le maire rappelle la proposition du préfet qui consiste à faire adhérer le SEA SUD VIENNE au SIVEER et qu’a défaut d’avis émis dans les 3 mois à réception du projet, celui-ci sera réputé favorable.

Lors de la réunion du comité syndical en date du 17 juin 2011 a émis à l’unanimité un avis défavorable à l’adhésion au SIVEER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable à l’adhésion du SEA SUD VIENNE au SIVEER.

 

  • Choix concernant le mode d’investissement à réaliser pour le projet photovoltaïque (garage communal)

Mr le Maire confirme que le dossier de permis de construire pour la construction d’un garage communal a été déposé avant la date butoir du 30 juin ce qui permet de bénéficier d’un tarif de rachat de la production électrique plus intéressant soit 30,35 c€/kWh. La surface totale à couvrir étant de 210 m² pour une production estimée à 28 kWc.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

    • de confier la maitrise d’œuvre de ce programme à Sergies
    • de demander à Sergies d’engager le processus de demande de subvention auprès du Conseil Régional.
    • de lancer la consultation auprès des entreprises dès que possible par voie d’annonce légale.

  • Proposition d’achat parcelles AD 298 et AD 598

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’achat du terrain appartenant aux époux Clément situé Route de Châtain et cadastré AD 298 et AD 598.

Les conseillers s’accordent sur l’intérêt de l’achat d’un tel terrain eu égard à l’implantation du mur constituant un vestige du rempart de Charroux, en effet lors d’une récente visite des services de la DRAC (archéologie et bâtiments de France) et de Mr Prismicky, archéologue, l’idée d’un classement de ce mur a été évoquée. Ce classement sera précédé d’un processus de lisibilité de ce mur par une « dévégétalisation » puis une consolidation suivie d’une sécurisation. Cependant une reconstruction n’est pas envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de proposer aux époux Clément l’achat de ce terrain pour 2 000 € non négociable.

  • Virements de crédits
  • Approbation de l’enquête publique pour modification n°1 du PLU

Mr le Maire indique que l’enquête publique initiée par délibération du 25 janvier 2011 et portant sur la modification n° 1 du P.L.U. a eu lieu du 1er au 30 juin 2011 et qu’à ce jour Mr le commissaire enquêteur a remis son rapport. Ce dernier à la fin de ses conclusions émet un avis favorable sur le projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du commissaire enquêteur et demande à Mr le Maire de faire parvenir un extrait de celui-ci au Cabinet d’études Berger-Wagon afin d’entériner la procédure.

  • Avis sur la proposition du schéma de l’intercommunalité proposé par le Préfet

Le Préfet à présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale vis-à-vis duquel chaque commune doit se prononcer. Le Préfet propose d’étendre la Communauté de Communes au périmètre du Syndicat Mixte du Pays Civraisien qui regroupe les cantons de Charroux, Couhé, Gencay et Civray. Le Conseil se déclare favorable à un regroupement des Communautés de Charroux et Civray, demande un temps de réflexion plus important pour étudier le regroupement à 4 et sollicite le préfet pour un report de la date butoir du 13 août.

 

 

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