Compte-rendu CM du 10 mai 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2011

 

 

 

Examen et vote des subventions communales

Le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2011 :

 

DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS

SOMME ATTRIBUÉE

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE CHARROUX, ASNOIS, SURIN, GENOUILLÉ, LA CHAPELLE-BATON ET CHATAIN

150 €

U.F.V.G.A.C. CHARROUX

150 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARROUX

150 €

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LECTURE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

120 €

FOYER CHARLOIS DE JEUNES

2050 €

ROUTE HISTORIQUE DES ABBAYES ET MONUMENT DU HAUT POITOU

50 €

CHAMBRE DES METIERS DE LA VIENNE (50 € par apprenti)

150 €

COMITE DES FETES DE CHARROUX

SUBVENTION SPÉCIALE TOUR CYCLISTE DU CANTON

1600 €

50 €

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÉGE ROMAIN ROLLAND

760 €

ALCOOL ECOUTE JOIE ET SANTÉ

70 €

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME

100 €

PRÉVENTION ROUTIÉRE DE LA VIENNE

30 €

LYRE CHARLOISE

1200 €

ÉCOLE DE MUSIQUE JORG DEMUS

1000 €

A.A.P.P.M.A. LE GARDON CHAROLAIS

350 €

A.C.C.A. DE CHARROUX

300 €

ENTENTE SPORTIVE CHARROUX MAUPRÉVOIR

1500 €

LA PÉTANQUE CHARLOISE

400 €

OFFICE DU TOURISME

2500 €

ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE

SUBVENTION SPÉCIALE FÊTE DES ENFANTS

150 €

300 €

G.A.E.L. ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

2000 €

CLUB DÉTENTE ET LOISIRS DES AINÉS DE CHARROUX

650 €

A.D.M.R. DE CHARROUX

2700 €

KARROFUM (1)

1500 €

TROUPE DE LA TOUR

150 €

F.N.A.C.A DE CHARROUX

75 €

ASS. PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

150 €

VIENNE GYM

300 €

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE CIVRAY (50 € par élève en CLasse d’Intégration Scolaire)

50 €

U.S.CIVRAY HANDBALL

200 €

SOUTIENS EN URGENCE A LA VIE DE L’HOPITAL DU BASSIN DE RUFFEC

100 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574)

21 005 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art. 657362)

SUBVENTION SUPPL. POUR OPERATION (2)

1000 €

500 €

(1) .Versement sous réserve que l’animation soit réellement effective pendant toute la saison estivale

(2) Le versement sera effectué uniquement si le CCAS réalise une opération particulière.

 

 

Indemnités pompiers retraités

Le Conseil Municipal, reconduit cette indemnité annuelle versée aux sapeurs pompiers, soit 20 €uros, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs pompiers pour mise à la retraite ou pour maladie ou accident.

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du SIAEP

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport émis par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Charroux concernant le prix et la qualité du service pour l’exercice 2010. Il indique qu’il s’agit là du dernier rapport du SIAEP et ce étant donné la fusion entre le syndicat d’alimentation en eau de Civray et celui de Charroux devenu le syndicat d’eau et d’assainissement du Sud Vienne.

 

Choix des entreprises pour réhabilitation logement 1 place de la Cahue

Après examen de la commission, il ressort l’attribution suivante :

  • Lot électricité : entreprise RACOFIER Johan de Charroux pour un montant de 4 812.25 € HT soit 5 755.45 € TTC
  • Lot plomberie / sanitaire : entreprise RIVET EURL de Charroux pour un montant de 3 755.00 € HT soit 4514.90 € TTC
  • Lot chauffage : entreprise Roland VAILLIER de Savigné pour un montant de 9 646.86 € HT soit 11 537.64 € TTC

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le choix de la commission.

 

Demande d’avis sur la Zone de Développement Éolien

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, compte tenu des remarques formulées lors de la session du 13 avril dernier, souhaite se donner le temps de la réflexion et d’examiner le dossier remis par le bureau d’étude ABIES.

A l’unanimité le conseil décide de provoquer une réunion de travail sur ce sujet en associant les personnes associatives ou privées qui ont étudié le dossier ainsi que le cabinet ABIES. Cette réunion est prévue le mercredi 25 mai à 20H30.

 

Information sur le projet départemental de la Coopération Intercommunale

Mr le Maire informe le conseil qu’une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est tenue le 2 mai dernier à la Préfecture lors de laquelle le Préfet a présenté un premier schéma de la carte de l’intercommunalité dans la Vienne.

Il existe actuellement 22 communautés de communes dont le Préfet souhaiterai qu’elles soient ramenées à 11. L’obligation est faite à la Communauté de Communes du Pays Charlois, comptabilisant moins de 5000 habitants, de se rattacher à une autre collectivité.

Alors qu’à ce jour, la Communauté de Communes du Pays Charlois et la Communauté de Commune du Civraisien ont démarré un travail conjoint de fusion, le Préfet envisage un rapprochement plus important intégrant la Communauté de Communes du Pays Gencéen et la Communauté de Communes de la Région de Couhé.

La date butoir de la mise en œuvre de cette réforme est fixée au 31 décembre 2011, date à partir de laquelle les choses seront figées pour les six prochaines années.

Mr le Maire précise que chaque commune aura à se prononcer sur ces nouvelles communautés de communes.

Enfin il indique que chaque élu sera destinataire de ce dossier sur l’intercommunalité par l’intermédiaire du secrétariat.

 

 

Approbation des comptes de gestion 2010 pour le budget commune, service assainissement et photovoltaïque

Convention avec le CMN

Mr le Maire donne la parole à Noël BROTHIER, adjoint en charge de la commission urbanisme – mise en valeur des espaces publics et patrimoine, lequel donne lecture d’une proposition de convention émanant du Centre des Monuments Nationaux dont l’objet est la définition des modalités selon lesquelles le CMN autorise  la commune à occuper certaines dépendances de l’Abbaye de Charroux, situées sur le terrain de la commune, afin que celle-ci y laisse s’y installer stands, étals, voitures boutiques du marché des jeudis et samedis.

En contrepartie du droit d’occupation et d’exploitation, le CMN demande le versement d’une redevance annuelle et forfaitaire de 600 € HT soit 717.60 € TTC.

Mr BROTHIER précise que les travaux d’installation d’une nouvelle grille de clôture empiéteront sur une partie de la propriété de la commune et fera donc l’objet d’un avenant à la convention qui prévoira une diminution d’autant de la redevance demandée.

D’autre part, il est convenu la rédaction d’un courrier au Président Lemesle fixant les conditions sus visées et réitérant le souhait d’accueillir les agents du CMN dans le local de l’Office du Tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention et charge Mr le Maire de mener à bien ce dossier.

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