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Compte-rendu CM du 13 avril 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2011

Examen et vote des taux d’imposition – exercice 2011

  • Taxe d'habitation : 17.91 %
  • Taxe foncière (bâti) : 12.94 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 31.57 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 16.24 %

Examen et vote du budget communal – exercice 2011

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget de la commune pour l’exercice 2011, adopte à 8 voix pour contre 6 le budget de la commune qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit
  • SECTION D'EXPLOITATION : 917 994.00 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT :  676 922.73 €

Examen et vote du budget assainissement – exercice 2011

Le Conseil Municipal après avoir entendu la lecture du budget du service d’assainissement, adopte à l'unanimité le budget du service assainissement pour l'exercice 2011, qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :
  • SECTION D'EXPLOITATION :    86 485.08 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 70 133.85 €

Examen et vote du budget photovoltaïque – exercice 2011

Le Conseil Municipal après avoir entendu la lecture du budget du service photovoltaïque, adopte à l'unanimité le budget pour l'exercice 2011, qui s’équilibre en recette et en dépense et se décompose comme suit :
  • SECTION D'EXPLOITATION :    8 505.00 €
  • SECTION D'INVESTISSEMENT : 114 290 €

Convention avec la DDT pour groupement de commandes pour programme de voirie

A près en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • accepte d’assurer le rôle de coordonnateur du groupement de commandes ;
  • autorise le maire à signer toutes les pièces administratives, comptables et techniques nécessaires au fonctionnement du groupement
  • ouvre une ligne budgétaire dédiée à l’opération de travaux de voirie 2011 à hauteur de 70 000 € et prévoit ainsi de réaliser une partie de la voie communale 3 Chez Jean Frère, le rue de la Charrière Ferrée et la place de la caserne des pompiers.

Choix du fonctionnement E.P. nuit (propositions Sorégies)

Compte tenu du caractère sécuritaire de la permanence de l’éclairage public sur les ronds-points, il est décidé, à l’unanimité du conseil municipal de retenir la proposition qui consiste à maintenir l’éclairage des ronds-points la nuit. Soit extinction à 23H55 et allumage à 6H30 sur toute la commune sauf les ronds-points de « Les Prongeons » et « Les Patureaux » ceux-ci restant en permanent – Frais s’élevant à 690 € HT (-20% du SIEEDV) pour une économie annuelle estimée à 2800 € HT

Acceptation de la division de volumes et constitution de servitudes concernant l’acte de vente Habitat 86 / Mr Caillaud

Le conseil municipal autorise le Maire a signé l’acte authentique qui prévoit :
  • l’annulation de l’état descriptif dressé par Me Fourretier, le 6 février 1992, portant sur l’immeuble sus indiqué. Dont la commune est copropriétaire avec l’Office Public de l’habitat de la Vienne
  • l’adoption d’un nouvel état descriptif de division en volumes, dressé par la SCP Guichard-Gromard, qui sera déposé au rang des minutes de l’étude de Me Gasse
  • la constitution de diverses servitudes de passage (notamment du réseau électrique, et pour le relevé des compteurs)

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2éme classe

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2011.

Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet, le passant ainsi de 31/35ème à 34,25/35ème à compter du 1er mai 2011.

Choix d’un architecte pour la réalisation du programme Atelier communal

Le conseil municipal décide par 8 voix pour contre 6 de retenir le Cabinet Sabelle en tant qu’architecte pour la réalisation du garage communal.

Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour modification n° 1 du P.L.U.

Le conseil municipal émet à un avis favorable et donne tous pouvoirs au maire pour la signature d’une  convention avec les services de la DDT portant sur l’assistance à maitrise d’ouvrage sur les aspects suivants :

  • assister la commune dans la consultation des bureaux d'études : rédaction du cahier des charges
  • aider la commune dans le choix du bureau d'études
  • faciliter la prise de décision
  • veiller à la rédaction des arrêtés et délibération de la commune à tous les stades de la procédure
  • suivre l'élaboration des documents, en particulier :
    • encadrer la réalisation des documents (rédaction, graphisme, supports)
    • participer aux réunions de travail constituant des étapes clefs de la démarche, sauf aspects particuliers apparaissant ultérieurement  et nécessitant de définir de façon concertée une implication plus soutenue.

Convention pour maintenance matériels informatiques (mairie et école) avec Vienne Services

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • d’accepter la proposition de convention formulée par Vienne Services concernant la mairie et habilite Mr le Maire à la signer
  • de ne pas accepter la proposition de convention concernant la maintenance des matériels informatiques de l’école.
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