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Compte-rendu CM du 25 janvier 2011

 

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2011

 

  • Ouverture du programme « Numérisation 3D – Phase II » et demandes de subvention

Le conseil municipal, après délibération, autorise à se porter maître d’ouvrage pour le programme s’élevant à 32000 € HT de Numérisation phase 2 et sollicite l’Etat, le Syndicat Mixte du Pays Civraisien et le Conseil Général pour l’obtention de subvention à hauteur respectivement de 40%, 25% et 25%.

 

  • Sollicitation de bureaux d’étude pour programme de voirie 2011

Dans l’hypothèse où aucune commune du canton ne voudrait s’allier avec Charroux pour s’attacher les services de l’ATESAT par la DDT s’agissant des programmes de voirie 2011, il conviendrait de consulter 3 ou 4 cabinets d’études pour avoir une aide technique d’ingénierie dans ce domaine.

 

  • Convention avec le CDG relative au contrôle des dossiers CNRACL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à la convention, relative au contrôle des dossiers CNRACL par le CDG, à compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013.

 

  • Modification n°1 du PLU – Transformation zone 1AU en AU

En raison de la nécessité pour la commune de disposer de terrains constructibles, accessibles et desservis, il y a lieu de modifier le PLU pour transformer la zone 1AU « Les Grands Sillons » en AU. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de procéder à cette modification n°1 du PLU et de signer la lettre de commande du Cabinet Berger-Wagon pour un montant de 1413.60 € H.T. (soit 1690.67 € TTC).

 

  • Convention d’entretien et de renouvellement du parc éclairage Public

La commune décide d’accepter la convention VISION PLUS de Sorégies comprenant trois parties :

* une aide à l’investissement pour le remplacement des lanternes équipées de lampe à vapeur de mercure, avec une subvention du SIEEDV et de Sorégies de 60 % sur ces travaux

* un entretien du parc Eclairage Public (similaire à la convention actuelle)

* un accompagnement à la résorption des non conformités par une aide financière du

 

  • Proposition d’achat parcelle AD 447 rue des soupirs

Mr le Maire donne lecture d’un courrier qui propose à la commune la vente du terrain cadastré AD 447 et situé Rue des Soupirs et ce pour un prix de 2000 € à débattre. Le conseil municipal émet un avis défavorable et décide de ne pas donner suite à ces propositions.

 

  • Création d’un tarif pour vente coupes de bois

Le conseil municipal fixe le tarif à 25 Euros le stère soit 50 Euros la tonne de bois élaguer sur ces parcelles.

 

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